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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2404871_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Faustin Gaden secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher. Par l’article 1er d’un arrêté du 21 août 2023, publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture, M.
Source officielle4e chambre civile
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5 janvier 2023
5 janvier 2023
Représentée par Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Jacques MALAVIALLE de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE-GADEL-CAPSIE
Source officielle3e chambre sociale
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17 juillet 2024
17 juillet 2024
N° RG22/00291 APPELANT : Monsieur [J] [K] père de son enfant [P] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me LAPORTE avocat pour Me Jacques MALAVIALLE de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE-GADEL-CAPSIE
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304979_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 30 octobre 2023, la SAS Nesa 2066, représentée par la SCP Nicolau-Malavialle-Gadel-Capsie, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 5 000 euros soit
Source officielle3ème chambre
DTA_2303869_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2023, l'université de Perpignan Via Domitia, représentée par la SCP Nicolau-Malavialle-Gadel-Capsie, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielleciv2
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14 février 1990
14 février 1990
François Marie de Reynal de Saint-Michel, domicilié Usine Soudon, à Lamentin (Martinique), 24°) de Mme Jacqueline, Christine Delis épouse Asselin de Beauville, demeurant La Gadelle, Trois Pont, à Saint-Pierre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200599_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A C, Mme D C et B E, représentés par la SCP Nicolau Malavialle Gadel Capsie, demandent au tribunal : 1°) de condamner le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Pyrénées-Orientales
Source officiellePcl
6a049920cdc6046d479a5a1f
6 mai 2026
6 mai 2026
Gael BELLET Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 6 mai 2026 où siégeaient Mme J SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M. B LASSOUJADE, M.
Source officielle1ère Chambre
6627e45d42439575e2f5315d
11 avril 2024
11 avril 2024
Adresse 6] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Maître Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE
Source officielle1ère Chambre
68f9091ede0ebe408da4d170
9 octobre 2025
9 octobre 2025
14] [Adresse 12] [Localité 11] Rep/assistant : Maître Guillaume DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, postulant, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION et Maître Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301061_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Après avoir, au cours de l'audience tenue le 25 janvier 2023 à 14h entendu : -le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné, -les observations de Me Gaelé subsituant Me Nétry - les observations
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01383_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Laval, rapporteur public, - les observations de Me Gael pour la commune de Francheville, de Me Duffaud pour M. D et de Me Levy pour M. et Mme G. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fd2
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Gael X... ont contracté mariage le 28 avril 2007 en ayant fait précéder leur union d'un contrat de mariage. Un enfant est issu de cette union : Théo, né le 24 novembre 2007.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
FOURNEYc/S.A
68eddab8c8f5ccbb77339a41
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Elle ajoute que les fiches de présence des salariés ne détaillent que des travaux réalisés au [Localité 6] de la Garelle et non au [Localité 6] de la [Localité 14] Fourney, que certains des salariés qui
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1974:0717DEC000591672
17 juillet 1974
17 juillet 1974
Two of the children now attend private schools while one of them attends the municipal school of Poul Paghs Gade in Ålborg.
Source officielle10/ 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007744104
21 juillet 1989
21 juillet 1989
sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 21 mars et 11 juillet 1984, présentés pour les Epoux X... demeurant Villa Hélios, chemin de la Gabelle
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007745296
23 décembre 1988
23 décembre 1988
Claude ERRIN, demeurant 140 route de Villemomble à Bondy (93140), Mlle GADET, demeurant ..., M. Daniel XX..., demeurant ..., M. Michel XX..., demeurant ..., M. Louis XY..., demeurant ..., M.
Source officielle3ème Chambre
6528df61aaebb88318fda59e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Février 2022, enregistrée sous le n° 21/000022 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - TI ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 APPELANTE : Madame [J] [Y] [Adresse 1] Représentée par Me Gaspard GARREL
Source officielle6ème Chambre
642fb650cece1704f574764f
6 avril 2023
6 avril 2023
004065 du 10/05/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) Société civile [N] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Gaspard GARREL
Source officielle3ème Chambre
6708c026445a086e2bcedd57
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 APPELANT : Monsieur [I] [H] [Adresse 2] - [Localité 3] Représenté par Me Gaspard GARREL, avocat au barreau de METZ (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officiellePage 40 sur 94