le maire de la commune de Bois-Guillaume a délivré un permis de construire à la SCI APL pour la construction de bureaux sur la parcelle AS 657 au 1773, chemin de Clères, ensemble la décision du 13 janvier

Par avis du 12 mai 2025, l'affaire a été fixée à bref délai.

[Localité 13] Ayant pour avocat plaidant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Guillaume

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 19 mars 1987 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 28 mai 1986 par laquelle le maire

[F] [V], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 12 mai 2015 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant à la société Ambulances Guirado

du 19 novembre 2018 le plaçant en congé de longue durée du 11 mai 2013 au 10 mai 2016 par périodes de six mois successives, d'autre part, d'enjoindre à l'administration, au titre de l'article L. 911-1

La société AMA ARCHITECTURE a été placée en liquidation judiciaire le 14 mai 2023 et la MAF a déclaré sa créance pour un montant de 41.783,06 euros par courrier recommandé du 23 mai 2013.

Guillaume Wabont demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n° 24/001BIS du 20 mars 2024 par laquelle le conseil de la communauté de communes du Pays du Vermandois a approuvé la modification

B A, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par laquelle le préfet de la Sarthe a renouvelé son assignation à résidence pour une durée de six mois ;

par lequel la cour administrative d'appel de Douai, ne faisant que partiellement droit à sa requête d'appel, n'a annulé l'arrêté du 18 octobre 2007 du maire de Bois-Guillaume accordant un permis de lotir

Philippe G..., demeurant à Chabot-Paslières, Puy-Guillaume (Puy-de-Dôme), 14 / de M. Jean-Claude H..., demeurant à Limons, Puy-Guillaume (Puy-de-Dôme), 15 / de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 et 31 mars 2026, M. B...

Aux termes de l'article 6 du règlement (UE) n° 2016/399 du 9 mars 2016, qui reprend les dispositions de l'article 5 du règlement (CE) n° 562/2006 du 15 mars 2006 : " 1.

mars 2022.

Par une décision du 13 mai 2019, le centre hospitalier du Mans a rejeté sa demande. Par sa requête, Mme A demande l'annulation de cette décision du 13 mai 2019.

dernier versera à Me Guillaud, conseil de Mme B..., une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 mai 1984 et 7 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SU.MO.VI, dont le siège social est

A, alors détenu à l'unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) Paul Verlaine du groupe hospitalier Paul Guiraud de Villejuif, a fait l'objet d'une fouille corporelle intégrale le 2 mai 2022.