Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007753269
12 février 1990
12 février 1990
. : Considérant que si, dans son numéro du 10 mars 1989, le journal "La Voix du Nord" a, sous le titre "Désistements au Front National", annoncé que M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007699690
25 juillet 1986
25 juillet 1986
X..., qui était candidat du R.P.R., comme candidat du Front National, alors qu'en réalité ce dernier parti avait retiré son candidat au second tour du scrutin en prônant l'abstention ; que ces documents
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503314_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Lot réexamine sa demande de déclaration préalable n° DP 047 242 25 C0006 pour la construction d’un bâtiment pour abriter les chevaux, le fourrage et matériels sur un terrain situé à Badet 47500 Saint-Front-sur-Lémance
Source officielleciv2
613721a5cd580146773f5937
26 mai 1992
26 mai 1992
Thierry X..., demeurant lieudit "Trelan" à Saint-Front-Sur-Lemance (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre), au profit de : 1°
Source officielleciv3
61372418cd5801467741236a
6 mai 2003
6 mai 2003
plan d'ensemble au 1/200e sur fond de plan de géomètre et les plans d'exécution architecturale des bâtiments, et relevé l'absence de disposition d'aménagement susceptible de maintenir ou conforter les fronts
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-6354
11 octobre 2001
11 octobre 2001
Following a decision of the local council of the municipality, the flags of the Republics of Albania and Turkey were flown together with the Macedonian flag in front of the town hall.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2311489_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Dans le cas de1 construction réalisée en double front, la largeur de cette voie est de 4 m. (cas 3). Danslecasde2 constructions réalisées en double front, la largeur de cette voie est de 5 m.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2311491_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Dans le cas de1 construction réalisée en double front, la largeur de cette voie est de 4 m. (cas 3). Danslecasde2 constructions réalisées en double front, la largeur de cette voie est de 5 m.
Source officielle2ème chambre
DTA_2206572_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Cette zone correspond à des ilots réguliers constitués par un front bâti structurant le long des rues, le plus souvent continu, cernant des cœurs d'ilots végétalisés ou partiellement bâtis (activités économiques
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02560_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
prescriptions du plan ont pour objet d'éviter " l'effet canyon " qui pourrait résulter de la densification de ses abords ; - rendre constructible cette partie de la parcelle ne ferait que conforter le front
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-141424
30 janvier 2014
30 janvier 2014
Ils constatèrent l’existence d’un orifice d’entrée d’un projectile sur le front et celle d’un orifice de sortie sur la partie arrière de la tête.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02194_20250217
17 février 2025
17 février 2025
leur verser une provision de 977 855,81 euros hors taxes, soit 1 173 426,97 euros toutes taxes comprises au titre de la réfection du platelage des secteurs nos 1, 2, 3, 4, 5 et 9 de la promenade du front
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400006_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
. / Si la construction nouvelle s'insère dans un front bâti existant, l'implantation se fera obligatoirement à l'identique des constructions voisines. (…) ».
Source officielleciv3
6137248ccd580146774166d7
21 février 2006
21 février 2006
résultait du rapport de l'expert judiciaire qu'en l'absence d'une reconnaissance approfondie de la nature des matériaux mis en remblai et de la détermination précise de leur cohésion et de leur angle de frottement
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503291_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
véhicule à compter du 8 avril 2025 ; - le véhicule a présenté plusieurs dysfonctionnements : voyant moteur régulièrement allumé, graisseurs des axes principaux bouchés, garde-boue arrière non adapté et frottement
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0306JUD002747302
6 mars 2007
6 mars 2007
In front of the members of the public in the courtyard, he was handcuffed and informed that he was under arrest.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:1020DEC004389198
20 octobre 1998
20 octobre 1998
He submitted that he belonged to the Oromo minority in Ethiopia and that he had lived with his uncle, an activist of the Oromo minority and the Oromo Liberation Front, since the early death of his parents
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
Çakarc/Turquie
ECLI:CEDH:003-860491-882584
18 septembre 2003
18 septembre 2003
du 4 août 1998, la cour de sûreté de l’Etat d’Ankara le condamna à 17 ans de prison pour appartenance à une organisation armée illégale, le DHKP-C (Parti révolutionnaire de la libération du peuple – Front
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a681
6 juin 2003
6 juin 2003
cause d'enclave due par le fonds appartenant à Monsieur X..., cadastré section A no 739,740,741 et 734 au profit de l'immeuble no..., cadastré no 736,737 et 738, sur une profondeur de 15 mètres, en front
Source officielle1ère chambre
DTA_2407381_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
L'implantation du bâtiment F à 4 mètres de la rue Courteline et celle du bâtiment G à 7,30 mètres de cette rue s'inscrit donc en harmonie avec l'organisation urbaine environnante et celle du front bâti
Source officiellePage 40 sur 404