Selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 novembre 2018), la société BD Net est locataire, dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, des lots 1 et 2, constituant une boutique en front de rue, et du lot

CASTEL ET FROMAGET la somme de 21.886,50 euros , majorée des intérêts légaux à compter du 01/12/05, - ayant débouté la S.A.S.

/FRANCE Représenté par Me Laurent Y..., avocat postulant et plaidant , avocat au barreau de PARIS, toque : D1392 PARTIE INTERVENANTE : SCI FRAGEL [...]

"alors, d'une part, que selon la citation, l'infraction à la réglementation sur l'hygiène et la sécurité du travail serait caractérisée par le fait pour le prévenu d'avoir mis à la disposition des ouvriers

A à la garantir de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre au profit de la société Castel et Fromaget ; 4°) de mettre à la charge de la société Castel et Fromaget une somme de 5 000 euros

. : un traumatisme facial avec ecchymose sous-orbitaire droite de la lèvre inférieure, des lésions de griffures du bras gauche, du front, une ecchymose du genou droit, lesquels correspondent parfaitement

déclaration" et de la considération que les exercices ou années antérieures, les déclarations avaient été souscrites, sans répondre au chef des conclusions du prévenu faisant état de ce que, devant mener de front

que, par lettre du 3 février 1976, le maître de l'ouvrage avait demandé à l'architecte de vérifier si la rampe était conforme aux plans déposés chez le notaire; qu'il fallait prendre ce problème de front

civile ; 2°/ qu'il résultait tant des énonciations du rapport d'expertise que des coupes et des photographies qui y étaient insérées, qu'en l'absence de risque d'éboulement d'ensemble de la partie sud du front

F... et cette des cliniques Jeanne d'Arc et La Pergola, quand à la confrontation dans le temps des faits marquants de l'espèce il résultait qu'indiscutablement la Clinique Jeanne d'Arc avait mené de front

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Castel et Fromaget, société anonyme dont le siège social est ...

X... sur la maison de Mme Le Y... ne pouvaient ouvrir droit à une indemnité à son profit que si, dépassant sa contribution aux charges du mariage, ils constituaient un enrichissement sans cause, la cour

d'avoir rejeté sa demande alors, selon le moyen, que le conjoint d'un assuré ou du titulaire de droits à pension de vieillesse ou d'invalidité, qui est lui-même atteint d'une invalidité de nature à lui ouvrir

Y..., ouvrier qualifié parfaitement conscient des dangers encourus, avait reconnu avoir négligé de demander à l'employeur des moyens supplémentaires de protection, qu'ainsi, faute d'avoir recherché si

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat des consorts Y..., de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. et Mme Z..., et après en avoir délibéré conformément à la

mobiliers et immobiliers ; "alors, d'une part, que, l'arrêt attaqué ne pouvait, sans se contredire, constater que la réalité des faits objet de la plainte était établie ainsi que leur imputabilité aux ouvriers

refus d'informer sur la plainte de la partie civile pour diffamation, en déduisant d'un examen abstrait des faits dénoncés que la lettre de licenciement n'avait pas été rendue publique et ce, sans ouvrir

X..., monteur en pneumatiques, avait accepté de tenir la caisse et d'ouvrir et fermer le local, deuxièmenet d'avoir considéré que le fait de changer le lieu de travail d'un salarié qui avait travaillé,