Par une lettre, enregistrée le 4 juillet 2023, la Sarl César, représentée par Me Rebufat-Frilet, accepte purement et simplement le désistement de la SAS Daroco dans la présente instance.

Freget, F. Herrenschmidt et R. Maulin, avocats à Paris. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par la requérante, peuvent se résumer comme suit.

Suisse ; si le séquestre était levé, Matra perdrait de fait son droit effectif et fondamental d'agir en réparation sur le fondement de la double indemnisation ; - dans le cadre de l'affaire des frégates

GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 17/02508 APPELANTS : Monsieur [P] [M] né le 15 Avril 1943 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Marie NOURRIT-FRESET

INTERVENANTE(S) : Société MIC INSURANCE COMPANY SA, représentant : Me Loriane ZEINI, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/ 94 DU 04 Avril 2023 Nous, Laurent FRAVETTE

lieu et place de la société France 2 ; Attendu que MM. du X... et Y... ont cédé leurs droits de co auteurs d'un scénario à la société Ecomedia pour la production d'un documentaire intitulé " Les Frégates

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mars 2026 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Laurent FRAVETTE

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mars 2026 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Laurent FRAVETTE

[Adresse 8] [Localité 7] Représentant : Me Martine LEVENEUR, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES ORDONNANCE SUR INCIDENT N° 23/134 DU 02 Mai 2023 Nous, Laurent FRAVETTE

[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Elise QUINTRIE LAMOTHE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/93 DU 04 Avril 2023 Nous, Laurent FRAVETTE

Frézet, - et les observations de Me Gast, représentant Mme B... D.... Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Frézet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Martin, représentant M.

Frézet, - les conclusions de M.

Frezet, - et les observations de Me Gonnord, représentant M. H. Considérant ce qui suit : 1. M. H, ressortissant algérien né le 3 février 1996, est régulièrement entré en France en 2009.

Frézet, - les conclusions de M.

sein de la société Parmax consistait, aux termes d'une lettre du 2 novembre 1989, en une participation à la gestion du contrat d'approvisionnement des systèmes de propulsion IMCS à intégrer sur les frégates

Frézet, - les conclusions de M.

Frézet, - les conclusions de M. Josserand, rapporteur public, - et les observations de Me Sechi, représentant la société SFR. Considérant ce qui suit : 1.