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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516646_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2025, la société Monamiligo, représentée par Me Frêche et Me de Moustier, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516647_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2025, la société Monamiligo, représentée par Me Frêche et Me de Moustier, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516648_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2025, la société Monamiligo, représentée par Me Frêche et Me de Moustier, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516649_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2025, la société Monamiligo, représentée par Me Frêche et Me de Moustier, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire

Source officielle
CC

cr

6079a8c39ba5988459c4ed61

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

Source officielle
CC

cr

6079a8db9ba5988459c4f202

Cassation

19 mai 2005

19 mai 2005

le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

Source officielle
CC

cr

6079a86f9ba5988459c4d43e

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85fc1

Appel

12 mars 2002

12 mars 2002

Zone Z... 46090 ARCAMBAL Rep/assistant : la SELARL FRECHET & ASSOCIES (avocats au barreau de CAHORS) INTIMEE : d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e406

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me John CURIOZ, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SCI DE VOYTIER représentée par ses dirigeants légaux 9 rue Benoît Frachon

Source officielle
CC

cr

6137269ecd5801467742719c

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

Source officielle
CC

cr

6137269ecd580146774271a1

Cassation

21 mars 2007

21 mars 2007

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

Source officielle
CC

cr

ES, en date du 9 janvier 2004, qui, dans l'information suiviec/Paul X

6137269fcd58014677427201

Cassation

19 mai 2005

19 mai 2005

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me RICARD et de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

Source officielle
CC

cr

613726a0cd58014677427249

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

Source officielle
CC

cr

613726a0cd580146774272d2

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

: Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Pierre X

613726a1cd5801467742732f

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de Me FOUSSARD, et de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273c1

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE, les observations de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273f4

Cassation

13 septembre 2006

13 septembre 2006

observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

Source officielle
CC

cr

613726a7cd58014677427706

Cassation

2 novembre 2005

2 novembre 2005

observations de Me LE PRADO, de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER et de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocats en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

Source officielle
CC

cr

613726a8cd5801467742772e

Cassation

5 juin 2007

5 juin 2007

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DELBANO, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427770

Cassation

13 septembre 2006

13 septembre 2006

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire DEGORCE, les observations de Me BOUTHORS, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

Source officielle