Celle-ci en a ensuite fait apport à sa filiale, le Groupement forestier de [Localité 7], et depuis lors, le massif forestier est détenu par ce dernier.

des forêts (ONF) son opposition au recrutement de salariés de droit privé sur des postes de techniciens forestiers territoriaux.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 13 décembre 2005), que la société Générale de banque, devenue la société Fortis

D... a été poursuivi, devant le tribunal correctionnel de Strasbourg, pour incendie volontaire d'un chalet de chasse dans la forêt de Niederbronn. 3.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 5 janvier 2005), que le syndicat général des chasseurs en forêt

à responsabilité limitée SCEI BAB, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1996 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1 / du directeur de l'Office national des forêts

arrêt rendu le 30 septembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre civile), au profit de la Banque parisienne de crédit, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la société Fortis

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 5 janvier 2005), que le syndicat général des chasseurs en forêt

B et le groupement forestier du Breuil n'est pas fondée. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

MAPHI est propriétaire, sur le territoire de la commune d'[Localité 11], de plusieurs parcelles de forêt cadastrées section F, numéro [Cadastre 1] à [Cadastre 8].

RG N : 12/ 00986 AFFAIRE : SARL EXPLOITATION FORESTIÈRE CREUSOISE C/ M. Pascal X..., M.

Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 311-3 du code forestier : "L'autorisation de défrichement peut être refusée lorsque la conservation des bois ou des massifs

à des récoltes, alors que, d'une part, un massif forestier ne donnerait pas de récolte, alors que, d'autre part, à supposer qu'un massif forestier donne lieu à des récoltes, seules les récoltes agricoles

Courriel de la société LE PETIT FORESTIERS du 11 décembre 2023 2. Courriel de la société LE PETIT FORESTIERS du 11 décembre 2023 3. Courriel de la société MB LOGISTIC du 19 décembre 2023 4.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Financière du Forest, holding du groupe GAD, par la société Centrale Coopérative Agricole Bretonne

It remitted the case back to the Agriculture and Forestry Department to issue a decision specifying the plots’ exact borders.

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'arrêté du directeur général de l'OFFICE NATIONAL DES FORETS, en date du 18 mars 1982, portant création du centre de formation forestière, comportant

qu'il estime avoir subi du fait des dégâts causés par de gros gibiers à ses plantations forestières.