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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01732_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
avait été implicitement rejetée et que le projet, qui se trouve au sein d'une zone Natura 2000 et occupe quasi totalement une des entités de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005620_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
d'une paire de jumelles et d'une longue vue depuis l'espace public ou depuis les parcelles privées pour lesquelles l'accès était autorisé, trois habitats naturels caractéristiques de zones humides floristiques
Source officielle1ère chambre
DTA_2101465_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
titre notamment des monuments historiques, des sites pittoresques, des sites géologiques, des lisières forestières, des espaces naturels sensibles ou des zones d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielle1ère Chambre
DTA_2010828_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
librement accessibles que la parcelle est séparée du rivage par un vaste espace naturel, composé de dunes et de boisements, protégé en tant que zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04195_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
un environnement dont la richesse écologique et la sensibilité des milieux naturels et espèces concernées est avérée, notamment par la présence de huit zones d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL02873_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
d'implantation du projet se situent en amont et à environ 1 kilomètre de l'entrée de Saissac, au sein du site Natura 2000 de la vallée du Lampy et d'une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00949_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par ailleurs, si les requérants font valoir que les zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) sont éloignées de leur terrain et que le plan fait figurer une zone boisée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02293_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
légalité de leur classement en zone naturelle par le plan local d'urbanisme, elles demeurent des espaces naturels, à proximité immédiate d'une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02331_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
environnementale, dans son avis sur le projet d'aménagement foncier litigieux en date du 30 avril 2018, a relevé des carences dans l'étude d'impact environnemental quant à l'inventaire faunistique et floristique
Source officielle1ère chambre
DTA_2100677_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
base de Santa-Severa présente la caractéristique d'être partie intégrante du secteur basse plaine de Luri, classé à la fois en zone inondable, en zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01266_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Il résulte de l'instruction que la zone d'implantation du projet se situe à proximité de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique de type 1 " La Saône de Ray à Membrey " où nichent
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103452_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
En outre, le secteur est intégralement inclus dans le périmètre de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type II du bassin versant de l'Elle.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409124_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
susceptible de la rendre incompatible avec l'implantation d'une station relais de téléphonie mobile ; d'autre part, la partie la plus proche de la zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301717_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
On entend par inventaire du patrimoine naturel, l'inventaire des richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, pédologiques, minéralogiques et paléontologiques. / L'Etat en assure la
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2308335_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Peyrat et Florion, représentant la préfète du Bas-Rhin, qui concluent aux mêmes fins que le mémoire en défense par les mêmes moyens ; La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490736.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Enfin, si les requérantes évoquent un risque d'écoulement des eaux pluviales et des hydrocarbures vers la zone Natura 2000 et la zone naturelle d'intérêt écologique floristique et faunistique (ZNIEFF)
Source officielle1ère Chambre
69f042eccdc6046d47ccd285
27 avril 2026
27 avril 2026
Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à -------------------------------------------------------------------------------------------------------- FAITS ET PROCÉDURE La SAS Immoville Di Florio
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:1016DEC002487794
16 octobre 1996
16 octobre 1996
Application No. 24877/94 by Alfredo CASOTTI, Adolfo FLORIO
Source officielleChambre A - Commerciale
6979f2c2cdc6046d47f81641
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La SARL [Adresse 6] exploite un fonds de commerce de fleuriste.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64379d779477fe04f5cc6311
12 avril 2023
12 avril 2023
a été embauchée par la société Fleurs'in paysagiste décoration (la société ou l'employeur), par contrat à durée indéterminée signé le 20 février 2019, avec effet au 29 octobre 2018, en qualité de fleuriste
Source officiellePage 40 sur 93