NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [F] [R] [X] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 6] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Flora

EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 18 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora

Floury à Fort-Mahon (Somme). M. A... soutient que les immeubles en cause, distincts de son habitation, sont à destination d’occupation touristique.

Vu la requête enregistrée le 4 mars 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Flora X... épouse Y... demeurant ... ; Mme X... épouse Y... demande au président de la section

Xavier X... ... ... 20000 AJACCIO non comparante Mme Flora Y... ... ... 20166 PORTICCIO non comparante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1

#Manquement d'État - Directive 92/43/CEE - Conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages - Article 6, paragraphe 4 - Zone de protection spéciale de Castro Verde - Absence

BIVONA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1701 DÉFENDEUR Monsieur [L], [B] [S] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Mary PLARD, avocat au barreau de Nantes, avocat plaidant, et Me Bénédicte FLORY

Antoine E..., 2°/ Mme Antoine E..., demeurant ensemble aux Abymes (Guadeloupe), lotissement Flory n° 12, en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit

A sous l'enseigne " Flor de Cuba ", en marge de la manifestation des " gilets jaunes " du 1er décembre 2018.

commune de Perros-Guirec et à la société Adim Ouest Réalisations de produire sous dix jours : ( des inventaires naturalistes réalisés par des experts assermentés en avifaune, strigidés, chiroptères, flore

l'expert ressortent d'agissement à court terme par défaut d'entretien et tout spécialement par défaut d'épandage d'engrais et défaut d'aération du sol, lequel s'asphyxie, entraînant une dégradation de la flore

Sauveplane, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Me Duraz, représentant la commune de Juvigny et de Me Roussel, représentant la SCCV Les Jardins de Flore

- l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore

s'agissait d'une part essentielle de sa rémunération; qu'il ressort des éléments du dossier que: - c'est à compter du 21 janvier 2010 que Monsieur [X] a été chargé du programme « Flora

Par un arrêté du 27 octobre 2021, il a accordé au département une dérogation complémentaire, portant sur vingt-huit espèces de faune et de flore sauvages protégées.

octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 plateau de Montselgues ; - l'arrêté ministériel du 16 novembre 2001 relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore

Trois enfants sont issus de cette union, Tessa née le 16 mai 1980, Eva née le 10 janvier 1983 et Flora née le 7 mai 1989. Mme Y...a déposé une requête en divorce le 30 novembre 2011.

de la terrasse Flore 4 Est,la désignation d’un maître d’œuvre pour le suivi des travaux d’étanchéité de la toiture-terrasse du Flore 4,le financement des honoraires du maître d’œuvre.