du gérant, n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1998 du Code civil, violé ; 2 ) que, dans ses conclusions d'appel, elle soutenait que le Crédit lyonnais avait délivré à Florence

- de Maria - Guerre, avocat au barreau de Paris, toque : L0018 Monsieur [U], [O], [L] [I] né le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 9] (Yonne) [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Florence

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril et 24 mai 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Louise X... et Mlle Florence X..., demeurant

2024 et 13 mai 2024, supports de la contrainte contestée.

Par lettre recommandée du 21 mars 2023, M. [X] [C] a relevé appel de cette décision. Par lettre recommandée du 13 novembre 2023, M. [X] [C] s'est désisté de son appel.

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Des relations entre Monsieur Fabien X... et Madame Florence Y... est né un enfant : - Marine, le 14 février 1990, majeure.

Par acte du 3 mars 2022, M.

Bisori, avocat à Florence   ; M. Manzini et M me D’Antonio sont représentés par M e   M. Fusi, avocat à Florence.

BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03040 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTYK N° Minute : 24/01989 ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 A l’audience publique du 03 Octobre 2024, devant Nous, Florent

BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03034 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTXL N° Minute : 24/01978 ORDONNANCE DU 02 Octobre 2024 A l’audience publique du 02 Octobre 2024, devant Nous, Florent

DESSAISISSEMENT RENDUE LE 01 Avril 2025 N° RG 25/00929 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FJR N° Minute : AFFAIRE : Compagnie d’assurance HELVETIA ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Florence

E B fait appel du jugement du 31 mai 2018 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis du 22 mars 2017 refusant

2025, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI, Président de chambre, chargée du rapport, et Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller.

- signé par Florence LAGEMI, Président et par Marie GOIN, Greffier présent lors de la mise à disposition. Par acte du 12 février 2020, la ville de [Localité 4] a assigné M.

Le requérant est un ressortissant italien né en 1923 et réside à Florence. Il est représenté devant la Commission par Maître Guido Mochi, avocat à Florence.

La requérante est une ressortissante italienne née en 1939 et réside à Florence. Elle est représentée devant la Commission par Maître Giuseppe Gabbrielli, avocat à Florence.

2026, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI, Président, chargée du rapport.

le 22 mai 2026 par Florence ALLIBERT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ, Greffier.