TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 31/12/2025, l'entreprise ci-après nommée : Société par actions simplifiée HERBA FLORIS

[B] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Charlotte MOUSSEAU de la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX substituée à l'audience par Me Flore HARDY, avocat au

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2015J01017 SARL FLOR ALLIANCE N° RG: 2026L00751 Par jugement en date du 24 novembre 2015, le tribunal a prononcé

2 / Mme Micheline X..., épouse Le Monnier, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 2000 par la cour d'appel de Caen (1e chambre civile), au profit de la SCI Le Flore

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper+Article 700 Pourvoi n° : N 20-19.733 Demandeur : la société Deco Flor exerçant sous l'enseigne DF 33 Défendeur : la société Nacc et autres

Par acte en date du 13 octobre 2023, la société Floa a fait assigner M.

siège est 33 Camin d'Escoundou, 06210 Mandelieu-la-Napoule, contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant à la société Brasserie Flore

Plusieurs échéances n'ayant pas été honorées, la société Floa a entendu se prévaloir de la déchéance du terme du contrat. Par acte en date du 28 mars 2022, la société Floa a fait assigner M.

Sur la déchéance du droit aux intérêts contractuels La société FLOA demande à bénéficier des intérêts au taux contractuel.

: Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que la cour d'appel a débouté Mme X..., aide-soignante employée par la maison de retraite Jane Les Floralies

ROUALET HERRMANN, représentant : Me Patricia FLORY de la SELARL FLORY-ZAVAGLIA, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, S..A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ------------------ MINUTE N° 13/00085 ------------------ Chambre 2/section 3 N° RG 24/03703 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEBP JUGEMENT DU 22 Avril 2024 Madame Flora

--------------- MINUTE N° 24/01646 ------------------ Chambre 2/section 3 N° RG 24/07456 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU4G JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 25 Juillet 2024 Madame Flora

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Flora Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 28 juin 2016, qui, dans

B A, représenté par Me Flora Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision prise par le préfet de Vaucluse le 13 juin 2025 rejetant sa demande d'admission au séjour et l'obligeant à quitter

[B] [P] né le 22 Février 2001 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Flora LAVILLE COLLOMB, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 12 Octobre 2025

après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision qu'il a signée avec le greffier : Rôle n° 2025R16 ENTRE - [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par Maître CADENE Flora

EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 30 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora