NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Virydis, société anonyme, dont le siège est Moulin de Viry, route de Fleury

Mme B... des A..., représenté par Me Farrugia, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2021 du maire de la commune de Meudon portant mise en sécurité des parcelles situées allée de Fleury

demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3150 euros, en réparation du préjudice résultant pour lui de l'exécution de 21 jours de détention supplémentaires à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis

pour excès de pouvoir, la décision implicite par laquelle le maire de la commune d’Annequin a confirmé son refus de lui communiquer la copie de tout document ou facture relativement aux dépenses de fleurissement

B, représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis refuse de lui communiquer la copie des images vidéos

Accord d'entreprise Clinique ORSAC MONT FLEURI et EHPAD L'AIR DU TEMPS

L'ACCORD DE SUBSTITUTION/HARMONISATION A DUREE INDETERMINEE DU DAME "LES COTEAUX FLEURIS"

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de développement floral Moreux Fleurs SDF, société anonyme,

sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client depuis son arrivée à la Maison d'arrêt de Fleury-Mérogis

Accord collectif sur la prime qualité sécurité productivité (QSP) sur le site de Fleury-Mérogis

UN ACCORD FLEURY MICHON SUR LA GESTION DES EMPLOIS, DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS (GEPPMM-GPEC)

ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ARRET TEMPORAIRE DE L'ACTIVITE DES PRODUITS ELABORES DU SITE DE FLEURY LES AUBRAIS

UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD DU 31/01/2013 RELATIF AUX BONS D'ACHAT FLEURY MICHON

UN AVENANT DE REVISION N° 1 A L'ACCORD FLEURY MICHON SUR LA STRUCTURE DE LA REPRESENTATION SOCIALE DU 20 MAI 2019

Procés-Verbal d'accord relatif au temps de travail pour l'année 2026 et aux fermeture collectives du site de Fleury les Aubrais

Accord sur la prorogation des mandats des membres élus du Comité Social Economique de l'établissement Fleury les Aubrais de Thales LAS France

UN ACCORD POUR LA PROLONGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE CHARCUTERIES CUISINEES DE PLELAN APPARTENANT AU GROUPE FLEURY MICHON

Commune - Fleury-Mérogis - (Essonne). n° 2013-0002 J.