détention provisoire de Diégo X... du 2 février 2001 ; " aux motifs que, compte tenu du placement du demandeur sous mandat de dépôt dans une autre affaire dès le 22 janvier 2001, comme il résulte de la fiche

s'est déclaré incompétente pour statuer sur la requête tendant à la confusion entre elles des peines prononcées le 12 novembre 1986 et le 9 février 1988 ; "aux motifs qu'il apparaît à l'examen de la fiche

Laboratoire national d'essais a constaté une non-conformité aux points 7.2.1 et 7.3 de la norme NF 54.002 ; que les poursuites visent uniquement ce lit modifié prélevé le 12 juin 1996 ; que, si 14 fiches

attaqué a déclaré Félicien X... coupable de faux dans un document administratif et usage de faux ; " aux motifs que Félicien X... " a, en janvier 1992, obtenu de la Conservation des hypothèques une fiche

atteindra 1 304 250 francs dont 774 738 francs au préjudice de la Poste ; que les investigations entreprises ont par ailleurs montré que, dans deux banques malouines, Bernard X... avait produit une fausse fiche

la société UCINA, pour décider de l'octroi des prêts aux sociétés SC2R et Ramat-Gan, n'avait pas effectué une étude sérieuse et précise de faisabilité et invoquait à l'appui de ses prétentions les fiches

et alors que, de seconde part, d'abord, il appartient au juge de vérifier le caractère réel et sérieux du motif du licenciement ; qu'en l'espèce, il était reproché à Mme Y... d'avoir porté sur la fiche

évalué à 450 000 francs ce préjudice; qu'ainsi que le font observer l'ex-prévenu et son assureur, les justifications données par la partie civile sur son emploi actuel sont très succinctes (une seule fiche

Monboisse, Merlin, Desjardins, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M.

juin 1993, puis de 41,33 francs chez Discol quelques jours plus tard, le 16 juin 1993 ; de même achat par la salariée du produit cacao crème au prix de 33,45 francs chez un fournisseur bien que la "fiche

et excluait toute possibilité de reclasser l'intéressé dans l'usine, même s'il s'y était trouvé un emploi sédentaire disponible, d'autre part de façon inopérante le "faible délai" entre la dernière fiche

l'employeur de démontrer qu'il avait payé les sommes qu'il devait au titre d'un intéressement substantiel qu'il affirmait que rien n'était dû au titre d'un intéressement ; qu'à aucun moment les fiches

repositionnement professionnel et une requalification du poste du salarié, les juges du fond doivent vérifier et constater au préalable que l'ensemble des critères définis par la convention collective et la fiche

nécessaire ; qu'en l'espèce, il est constant la société Air Liquide Welding France a proposé à chacun des salariés plusieurs postes parfaitement adaptés à leurs compétences, en leur fournissant une fiche

l'accomplissement des formalités administratives et des déclarations sociales et fiscales liées à l'emploi de leurs salariés ; que l'association faisait en l'espèce valoir que si elle faisait remplir des fiches

[W] [Y], sur la fiche d'activité de M.

grief à l'arrêt de rejeter sa demande de délais de paiement, alors « que le juge doit examiner l'ensemble des éléments de preuve régulièrement versés aux débats par les parties ; qu'en l'espèce, les fiches

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1993 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de la société Scandinavian fish company, sise zone industrielle Le Petit Parc, Ecquevilly