[S] ; que, lors des opérations de liquidation de la succession, il a été constaté que le coffre-fort était vide ; que, reprochant à la banque un manquement à son obligation de gardiennage, Mme [O], fille

Jean-Paul X..., Mme Y..., son épouse, Mlle Vanessa X..., sa fille, et M. Ronan X..., son fils, aux fins qu'il soit notamment fait interdiction à la société NDP de recourir aux services de M.

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 6 novembre 2020), le 26 septembre 2016, Mme [W], agissant tant en son nom propre qu'au nom de son fils, [C] [W], né le 10 octobre 2000, a assigné M.

[B] [C] étant décédé le 24 juin 2021, son épouse, Mme [O] [Z], sa fille, Mme [F] [C], et ses petits-fils, M. [P] [C] et M. [W] [C] (les consorts [C]), ont repris l'instance.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 mars 2022), [C] [S] est décédée le 12 juillet 2009, en laissant pour lui succéder son fils, M.

la Savoie Christian X... pour avoir commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne d'Ondine Y... par violence, contrainte ou menace ; "aux motifs qu'il ne peut être reproché à une jeune fille

ou audiovisuelle n'a aucune incidence sur la validité d'un engagement pris par un établissement bancaire de reverser à l'établissement de crédit assurant la trésorerie des sociétés de production de films

R... a porté plainte auprès de la brigade de protection des mineurs pour des faits d'agression sexuelle commis sur sa fille de cinq ans, E...

et l'a condamnée à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et l'a condamné au paiement de dommages et intérêts au profit de la partie civile ; "aux motifs que Y..., fille

circonstances de sa commission ou de l'importance du préjudice qu'elle a causé, s'agissant d'une acte commis par un chauffeur de bus amené par ses fonctions à transporter des mineurs, sur une jeune fille

L'article 30-3 dispose pour sa part que Lorsqu'un individu réside ou a résidé habituellement à l'étranger, où les ascendants dont il tient par filiation la nationalité sont demeurés fixés pendant plus

avec un conjoint, concubin ou partenaire de pacte civil de solidarité ses ressources et ses charges ; que l'allocataire rappelait dans ses écritures s'être séparée de son mari après que l'une de ses filles

X... s'est positionné en garde à vue dans sa relation affective à sa fille : "Elle a toujours été comme moi : bisous, câlins. La tendresse quoi".

de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Céline X... coupable de non-représentation d'enfant, pour avoir, du 1er août au 24 octobre 2001, refusé indûment de représenter sa fille

la suite d'une assemblée générale extraordinaire ; que la formulation employée dans l'écrit incriminé : "aucun adhérent n'a souhaité agir en justice à titre personnel craignant pour la place de leur fils

Y... à hauteur de la somme de 609,80 euros ; que ce dernier a sollicité que soit constatée la carence de son fils depuis le 15 décembre 2001 avec toutes ses conséquences de droit ; que le juge aux affaires

Tamer et Saban, et en 1999, de son fils Tamer ; qu'au cours de la période considérée, elle n'a satisfait à aucune des obligations prévues par l'article L. 364-10 du Code du travail en cas d'emploi

Il en déduit qu'ils n'avaient pas qualité pour agir au nom de leur fils majeur. 12.