Codes de loi français

LEGIARTI000046246934

interministérielle du transport des matières dangereuses Articles D. 1252-1 à D. 1252-7 du code des transports (décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports) Commission de suivi des filières

Article R541-228

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 99

recyclabilité est caractérisée pour ces déchets par : 1° La capacité à être efficacement collecté à l'échelle du territoire, via l'accès de la population à des points de collecte de proximité ; 2° La capacité à être trié, c'est-à-dire orienté vers les filières

Article Annexe A

Chapitre Ier Etablissements hébergeant des reproducteurs de l'espèce Gallus gallus ou des volailles de rente de la filière ponte d'œufs de consommation.

Article 12

Elle appuie la filière financière à l'étranger via la plateforme SOS Compta. Correspondante de la Cour des comptes sur les questions comptables, elle est responsable de la comptabilité patrimoniale.

Article Annexe II - II. Maquette 13

l'identification des motifs de recours, des signes de gravité potentielle ou avérée, la prise en charge des patients selon le niveau de soins requis et son degré d'urgence, la démarche diagnostique, étiologique et pronostique, l'orientation des patients, la filière

Article 12

-Les sociétés mères : Exercent leur responsabilité sur l'ensemble de la filière dépendant de la spécialité dont elles ont la charge ; Proposent à l'approbation du ministre chargé de l'agriculture le code des courses de leur spécialité et toutes modifications

Article Annexe

Liens avec d'autres certifications : Selon les modalités définies par arrêté relatif aux titres professionnels de niveau IV de la filière, liens avec les titres professionnels de : -secrétaire comptable ; -secrétaire assistant (e) immobilier ; -secrétaire

Article Annexe

complémentaire du document Conditions minimales de contrôle-Parties communes et généralités Il a pour objet de préciser les modalités et fréquences minimales de contrôle externe, et, le cas échéant, interne à mettre en œuvre sur chaque type d'opérateur de la filière

Article Annexe IV

Maintien 3 2 3 4 3 3 0/1 SOUS-OFFICIERS DE LA FILIÈRE SANTÉ Infirmier diplômé d'État (573X) 573x - - - - - - - 3 2 3 5 3 3 1 SOUS-OFFICIERS DE LA FILIÈRE MUSIQUE Musiciens (73XX) Admission 3 2 3 5 3 2 0/1 Maintien 3 2 3 5 3 2 0/1 (1) Pour

Article Annexe II-3-1 (art. A212-76)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 27 > 72

Aussi, la construction d'une filière de diplômes dans le domaine de l'entraînement sportif en adéquation avec les évolutions des métiers et des attentes des acteurs constitue un préalable pour maintenir la place de la France sur la scène sportive internationale

Article Annexe I

Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées Une filière est dite " conforme " si la filière de traitement est déclarée ou autorisée selon sa taille et si le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur.

Article 11

Sans préjudice des usages et accords particuliers au moins équivalents pouvant exister pour l'avancement, notamment au sein d'une même filière professionnelle, l'avancement des agents à l'échelle supérieure s'effectue dans les conditions suivantes :

LEGIARTI000051500136

DREETS Centre-Val de Loire : - chef du service économique de l'Etat en région ; DREETS Grand Est : - adjoint au chef de service en charge du développement des filières stratégiques et de l'innovation ; DREETS Hauts-de-France : - chef du service régional

Article L541-15-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 18

janvier 2011, un dispositif harmonisé de consignes de tri sur les emballages ménagers est défini pour être mis en œuvre au plus tard au 1er janvier 2015 par décret en Conseil d'Etat après avis de la commission d'harmonisation et de médiation des filières

Article Annexe I

Autre : Toutes filières : L'article L. 203-8 du code rural et de la pêche maritime prévoit que les opérations de police sanitaire doivent être assurées par les vétérinaires mentionnés à l'article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime.

Article 6

universités peuvent, sur demande motivée auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur, reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation des filières

Article Annexe

Liens avec d'autres certifications : Selon les modalités définies par arrêté relatif aux titres professionnels de niveau IV de la filière, liens avec les titres professionnels de : -secrétaire assistant (e) ; -secrétaire assistant (e) immobilier ; -secrétaire

LEGIARTI000034511751

Echelons provisoires 2e classe 457-852 Secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire 801-1015 (HEA) Echelon fonctionnel Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement 759-HEA II - FILIÈRES

Article Annexe 4

SR 9 Coordonnateur des filières de droit à l'Institut du droit des affaires internationales (IDAI). 16 705 Ethiopie.