de cassation, proposé par le mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 362 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que la feuille

étant régulièrement composée, le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 356 et 358 du Code de procédure pénale ; "en ce que il résulte de la feuille

Cour et le jury ont été interrogés sur l'existence de la circonstance aggravante de port d'arme concernant plusieurs accusés, et des faits principaux dont rien ne permet d'affirmer à la lecture de la feuille

portée ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 132-18 et 132-24 du Code pénal, 362 et 802 du Code de procédure pénale ; "en ce que il ne résulte pas des mentions de la feuille

loi illicite; qu'en effet les parties doivent stipuler la mention "lu et approuvé"; que la société Cogex a omis de préciser sur la page 2 cette mention sur le contrat, que, de plus, aucune des feuilles

son arrêt au regard de l'article L. 121-1 du Code du travail, violé ; 2 / que la seule personne juridique ou physique tenue de payer un salaire est tenue, par voie de conséquence, d'établir les feuilles

condamné X... du chef de viols sur la personne de C..., faits dont la cour d'assises n'était pas saisie, celle-ci a excédé ses pouvoirs ; " alors, d'autre part, qu'il résulte de la comparaison de la feuille

modulation de la peine en fonction des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur ; qu'une telle formalité est substantielle et que son accomplissement doit être noté sur la feuille

heures de travail décidé par l'employeur avait eu pour effet d'entraîner une perte de salaire sans rechercher, bien qu'y ayant été expressément invité, si la rémunération moindre constatée sur les feuilles

déterminée que par l'activité réellement exercée par l'entreprise ; que la cour d'appel, qui a constaté que la société ne fabriquait plus d'articles funéraires correspondant au code 5407 figurant sur les feuilles

alors, en cinquième lieu, qu'en ne répondant pas aux conclusions décisives de cette société faisant valoir qu'elle ne fabriquait jamais de panneaux de bois mais des éléments de mobilier à partir de feuilles

Y... devait prendre la direction de l'unité de production qu'il implantait en Inde ; qu'en relevant cependant que la société Fralsen se bornait à produire une feuille de brouillon particulièrement inconsistante

l'espèce, la cour d'appel a constaté que le salarié produisait un décompte des heures supplémentaires de janvier 2013 à décembre 2015 indiquant pour chaque mois la durée effective du travail, des feuilles

supplémentaires dont le juge doit vérifier l'existence et le nombre conformément aux dispositions de l'article susvisé ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui, après avoir constaté que le salarié produit ses feuilles

l'employeur par la caisse pour le paiement de l'indemnité de congés payés ; qu'en se bornant à indiquer que le salarié ne prouvait pas qu'il avait perçu le montant des congés payés figurant sur sa feuille

syndicats CGT des personnels du commerce de la distribution et des services du Rhône, l'Union locale des syndicats CGT des 5e et 9e arrondissements de Lyon et l'Union locale CGT de Vénissieux, Saint-Fons, Feyzin

l'inspecteur du travail de Marseille n'avait pas compétence pour constater une infraction n'ayant pu être commise qu'au siège de la société, où se réunit le comité d'entreprise, c'est à dire à Neuville-en-Ferrain

comprenant les épreuves orales et écrites, dans le cadre de sa formation en soins infirmiers, notamment : 1) les documents relatifs aux concours d'entrée ; 2) les évaluations des trois années ; 3) les feuilles