opération chirurgicale subie personnellement suffit à caractériser la bonne foi du prévenu qui n'a pas à procéder à des vérifications personnelles ; que la cour d'appel, qui ne caractérise aucunement la fausseté

diminue l'opinion pour l'assureur doit nécessairement s'apprécier au moment de la signature du contrat ; qu'il en résulte que l'absence de mauvaise foi ne peut se déduire de l'aveu ultérieur de la fausseté

Z... a eu conscience de la fausseté de l'attestation qu'il a seulement signée ; qu'à défaut d'intention coupable, sa relaxe sera confirmée ; que Mlle X... prétend, à tort, avoir agi sous l'empire d'une

renouvellement de son contrat ; que n'ont donc pas été caractérisés par l'information des éléments de nature à établir l'infraction prévue par les articles 225-1 et 225-2, ce, alors que la preuve de la fausseté

qui étaient sur le chantier à Baliard" ; "alors, d'autre part, que l'élément intentionnel du délit de dénonciation calomnieuse nécessite que soit caractérisée la connaissance par le prévenu de la fausseté

pénale ou disciplinaire et non d'une condamnation civile telle que celle évoquée dans le mémoire ; "alors que le délit de dénonciation calomnieuse est caractérisé dès lors que des faits, dont la fausseté

pouvant résulter d'une simple abstention, et l'arrêt ayant seulement constaté que le demandeur avait reçu une lettre de l'auteur de l'attestation dans laquelle ce dernier, sans invoquer d'ailleurs la fausseté

certaine la mauvaise foi de Y... lors de son dépôt de plainte à la date du 27 février 1989 ; "alors qu'en matière de dénonciation calomnieuse, la mauvaise foi consiste dans la connaissance de la fausseté

l'auteur de la mention litigieuse de s'assurer, avant de procéder à la rédaction du procès-verbal, de ce que la motion avait reçu le soutien unanime des participants ; qu'en refusant de constater la fausseté

au motif qu'il avait sciemment attribué à l'apport une valeur supérieure à sa valeur réelle, sans constater le caractère frauduleux de cette attribution, par voie d'omission, de dissimulation ou de fausseté

. ; "aux motifs que l'information n'a pas permis d'établir la fausseté de l'attestation contestée ; qu'en effet, il devait être avéré que le livre comptable figurant en cote D 28 intitulé journal centralisateur

nécessaire à la réalisation des moulages et à la mise au point des prothèses ; que ces énonciations ne sont pas utilement contredites par l'administration des Douanes qui n'établit pas davantage la fausseté

bien gardée de faire (p. 4 alinéa 5) ; que dès lors, en ne s'expliquant pas sur ces chefs péremptoires des conclusions, qui étaient de nature à démontrer que la banque connaissait dès l'origine la fausseté

le délit de recel supposait que son auteur ait eu connaissance de l'origine frauduleuse de l'objet recelé comme l'infraction d'usage de fausses plaques n'est constituée que si l'auteur a connu la fausseté

faisant état d'une autorisation donnée à Jean-Pierre A... de disposer de biens de la société Haro Logistique; que seule cette attestation fait partie de la saisine du magistrat instructeur; que la fausseté

ce chef, alors, selon les moyens, que : 1 / ayant démontré la fictivité non contestée des notes de frais établies par le cadre, la société IBM ne pouvait être tenue, de surcroît, de démontrer la fausseté

Frendom et correspondant à une démarche commerciale ou administrative de la part de celle-ci ; que la fictivité des prestations prétendument accomplies n'est apparue que lors du contrôle fiscal ; que la fausseté

; que la dénonciation a été spontanée, portée à la connaissance d'une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite, et pouvait entraîner des poursuites pénales à l'encontre de cette société ; que la fausseté