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1 119 résultats pour « Fatnassi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300774

Cassation

30 juin 2015

30 juin 2015

seront condamnés à régler aux époux Y..., le coût de la démolition et de la reconstruction de la piscine réclamé par ceux-ci mais sans réévaluation, puisque le devis de reconstruction comprend des fantaisies

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01366

Cassation

17 septembre 2015

17 septembre 2015

l'employeur de prendre les mesures propres à assurer le droit fondamental du salarié au repos, ces jours de congés et de RTT n'ont pu être pris en temps et en heure par Monsieur X..., non pas par fantaisie

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03414_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

A et Mme A, ancienne exploitante, un fonds de commerce d'esthétique corporelle, soins esthétiques et vente de produits cosmétiques et de bijoux fantaisie, situé et exploité à Villers-les-Nancy, comprenant

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01940_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

La société à responsabilité limitée (SARL) Karemyx, qui exerce une activité d'import-export, de revente en gros de maroquinerie, accessoires de mode, chaussures, bijoux fantaisie et articles de bazar,

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00360_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

En outre, ainsi que l'énonce le paragraphe 3 de l'article 1er du règlement (CE) nº 1924/2006, une marque de fabrique ou un nom commercial ainsi, du reste, qu'une dénomination de fantaisie, apparaissant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300584_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

contrôle d'une ressortissante sénégalaise se déclarant femme de ménage pour des faits d'importation sans déclaration de marchandises prohibées (contrefaçons) et non-prohibées (vêtements et bijoux fantaisie

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2509491_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

C..., représenté par Me Tcheumalieu Fansi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 11 juin 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8cec9

Appel

17 décembre 2008

17 décembre 2008

de la procédure pénale de la scène non datée, rapportée aujourd'hui par deux témoins, au cours de laquelle, Monsieur Ahmed X..., sur son lit d'hôpital aurait distribué à Tahar X..., Boudjeema X..., Fatna

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406904_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

D..., représentée par Me Tcheumalieu Fansi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 avril 2024 de l’autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun) refusant de lui délivrer un visa

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00475

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

juges, si le fait que les bagues de la société La Coque de Nacre ne sont pas fabriquées dans la même matière précieuse que celles de la société Cartier création studio et constituent des bijoux de fantaisie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101082

Cassation

2 octobre 2013

2 octobre 2013

C+ ACCESSOIRES n°102 d'octobre 2005, n°110 de janvier 2007, n°112 d'avril 2007, ORION n°263 de janvier-février 2006 et n°279 de janvier-février 2008, DREAMS n°32 de février 2006, Le Guide du bijou fantaisie

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6364ba26e405357f749ea4ca

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Depuis cette date, les lots commerciaux sont loués à la SCI Sarah pour y exploiter un fonds de commerce de vente d'articles de Paris, de vêtements, accessoires, bijoux fantaisie et jouets.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

633e704af8faf13e2e973e56

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES : Claire's est un groupe indépendant dont le siège est localisé aux États-Unis , qui commercialise des bijoux fantaisie et accessoires par le biais

Source officielle
CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d6ea

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

plus précisément, la seule trace écrite de la transaction résidait dans un bon de garantie daté, comportant la raison sociale de la société Odac et dans certains cas le nom du démarcheur ou un nom de fantaisie

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CA

4eme Chambre Section 1

ôtellerie de plein air. Après un dépôt de plaintec/X pour des faits d'escroquerie le 1er novembre 2018

627f48f9551627057d32e1b1

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

LE MOULIN DE [N] Les Fangassis 09110 SAVIGNAC LES ORMEAUX Représentée par Me Michel JOLLY de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame [K] [G] 20 impasse

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

662b4400fe25450008314cc8

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

traitements qui se traduit, à ce jour, par une instabilité, un intolérance à la frustration et par la persistance d'un délire bien enkysté qui réunit sentiment de persécution, idées de grandeur et fantasme

Source officielle
CA

8ème chambre

6620b8c4bd6a8f00086ab913

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

a donné à bail à la société Moa un local commercial n°308, situé au niveau 3 du Centre commercial « [4] » pour une activité princiaple de : vente d'accessoires de mode incluant notamment : bijoux fantaisie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01128

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

précisant que « face à cette situation sensible qui concerne directement un salarié de l'établissement, elle les sollicite afin d'intervenir rapidement, étant eux-mêmes en incapacité de délimiter les fantasmes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6034b097d69fce9c83b2efca

Appel

14 octobre 2016

14 octobre 2016

peuvent être raisonnablement évaluées à 100000 € ; Considérant que la société TOMINVEST fait valoir que les demandes de l'appelant ne sont étayées par aucun document probant et relève d'une pure fantaisie

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE00533_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

E, exerce à titre individuel sous le régime de la microentreprise, depuis 1988, une activité de vente de chaises, tapis, matelas, vêtements en tout genre, bijoux fantaisie, parfums sur les foires et marchés

Source officielle