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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00048
13 janvier 2009
13 janvier 2009
indemnité, payable en deux échéances, au 31 octobre 1993 et au 31 mars 1994 ; qu'à compter du 1er décembre 1999, Mme X... a occupé l'emploi d'assistante du chef de service trafic-piste et de chef d'escale
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2307023_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du CADA l'Escale, afin de débarrasser les lieux des biens meubles s'y trouvant,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00497
7 mars 2012
7 mars 2012
que le 1er juillet 1995, il a accédé à l'emploi de technicien avion niveau B 02 ; que le 20 novembre 2000 il a quitté le département avion Concorde, dénommé MEQN, pour être affecté comme technicien escale
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007576
28 novembre 2007
28 novembre 2007
Portanelle, tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des arrêtés du 4 septembre 1998 par lesquels le préfet de l'Aude a délivré deux permis de construire dix éoliennes sur le territoire des communes d'Escales
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
686c0b5cdd7001754d61a40f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
billets d’avion ont été réservés sur BOOKING.COM le 24 août 2024 pour un départ le 25 depuis [Localité 12], où l’embarquement leur a été refusé faute d’un visa de transit né-cessaire pour les deux escales
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101184
15 octobre 2014
15 octobre 2014
X..., car celui-ci ne pouvait être tenu pour responsable d'avoir fait escale dans l'île de Margarita, quand il incombait au chef de bord, garant de la sécurité des passagers et du voilier qui lui avaient
Source officielleChambre commerciale
67f0bc568f7cbd382f4d3147
4 avril 2025
4 avril 2025
Portalis DBVK-V-B7I-QPJF ORDONNANCE N° APPELANTES : Société TRASMEDITERRANEA CARGO [Adresse 5] 30/31/32 TANGER(MAROC) Représentée par Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301520_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
, enregistrée le 17 mars 2023, sous le n° 2301520, l'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) ENERARBO 66, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Vial - Pech de Laclause Escale
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301521_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
, enregistrée le 17 mars 2023, sous le n° 2301520, l'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) ENERARBO 66, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Vial - Pech de Laclause Escale
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301524_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
, enregistrée le 17 mars 2023, sous le n° 2301520, l'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) ENERARBO 66, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Vial - Pech de Laclause Escale
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301525_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
, enregistrée le 17 mars 2023, sous le n° 2301520, l'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) ENERARBO 66, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Vial - Pech de Laclause Escale
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201381
11 septembre 2014
11 septembre 2014
Y...s'est blessé le 24 juin 2008 en tombant dans l'escalier extérieur ; que M.
Source officielle4e chambre civile
6973709ccdc6046d476a9a46
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sébastien CARTON, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Mme [C] [V] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Raymond ESCALE
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008072678
5 septembre 2001
5 septembre 2001
Austry, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le navire marocain M/V Beauport, qui assure une navette bi-hebdomadaire entre le Maroc et la France, a fait escale à Sète le 27 juillet 1999 de 8h
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022364634
14 juin 2010
14 juin 2010
A, qui avait obtenu une autorisation d'escale du 3 au 8 septembre 2006, a maintenu le navire Vanille accosté dans le port au-delà de cette échéance, sans disposer d'un titre l'autorisant à occuper un emplacement
Source officielle3ème chambre
DTA_2207873_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le parcours emprunté impliquant une escale à Lyon, Mme B conteste la décision du 3 septembre 2022 par laquelle les services de la police aux frontières de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry lui ont opposé
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044994233
1 décembre 2021
1 décembre 2021
UN ACCORD D4ADAPTATION DES HORAIRES POUR LES ESCALES DE TOULON
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045594852
31 mars 2022
31 mars 2022
Accord expérimental sur l'incitation au développement des revenus ancilliaires en escales
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041625633
8 novembre 2019
8 novembre 2019
Accord expérimental sur l'incitation au développement des revenus ancillaires en escales
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037806587
23 février 2018
23 février 2018
Accord sur l'aménagement et la répartition du temps de travail pour l'ITEP "L'Escale"
Source officiellePage 40 sur 985