, étranger à la Siporex où il n'exclut pas que Siporex ait reçu des fonds comme prête-nom au profit de tierces personnes, ce que la société Ruterbau n'ignorait pas, et la condamne néanmoins comme emprunteur

X... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande en résolution du contrat de prêt, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'article 2 des conditions générales du contrat de prêt spécifiant "l'emprunteur

A la suite d'échéances impayées, la banque a notifié aux emprunteurs la déchéance du terme. 3.

de la société Alliance et gourmandise, contre le caractère disproportionné du prêt consenti à cette dernière, alors : « 2°/ qu'une société, prise en la personne de son gérant, n'a la qualité d'emprunteur

sur le risque d'endettement excessif né de l'octroi du prêt ; que ce devoir oblige la banque à vérifier les capacités financières de l'emprunteur avant d'accorder le crédit ; qu'au cas d'espèce, ayant

[U] [W] et Mme [V] (les emprunteurs), deux prêts immobiliers remboursables par mensualités. 2.

Invoquant diverses irrégularités affectant le bon de commande, M. et Mme [Y] (les emprunteurs) ont assigné le vendeur et la banque en annulation des contrats de vente et de crédit affecté.

Y... un prêt immobilier de 237000 euros au taux de 5,20% l'an destiné à financer un investissement immobilier locatif , remboursable en 240 mensualités de 1663,87 euros assurance emprunteur comprise.

avaient été utilisés par l'emprunteur et a légalement justifié sa décision ; Attendu, en second lieu, que l'arrêt retient par motifs propres et adoptés que la clause de cession de rang ne prévoyait

Les 30 janvier et 11 février 2015, la banque a délivré aux emprunteurs un commandement de payer valant saisie immobilière, avant de les assigner à l'audience d'orientation.

rédaction applicable, devenus les articles 1103 et 1231-1 du même code ; 2°/ que le banquier, qui mentionne dans l'offre de prêt que celui-ci sera garanti par un contrat d'assurance souscrit par l'emprunteur

financières de l'emprunteur et sur le risque de l'endettement qui résulte de son octroi et non sur l'opportunité ou les risques de l'opération financée. 6.

conditions régulières, aucune réparation n'était due de ce chef, a dit que les autres crédits avaient été consentis de manière fautive sans vérification des réelles capacités de remboursement de l'emprunteur

révision du taux d'intérêt en fonction des variations du taux de change, ainsi qu'un manquement de la banque et du courtier à leur obligation d'information et de mise en garde, les emprunteurs

du commandement, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des termes mêmes du chapitre II du décret du 28 février 1852, intitulé "des droits et moyens d'exécution de la société contre les emprunteurs

et Mme Y..., celle-ci agissant comme associée de la SCI et comme caution, ont mis en cause la responsabilité de la banque, lui reprochant d'avoir octroyé des crédits inconsidérés ayant conduit les emprunteurs

[Y] ayant admis avoir signé les offres de prêt en lieu et place de son épouse, ces prêts n'avaient cependant pas été préjudiciables à cette dernière dès lors que, d'une part, les fonds empruntés au moyen

Le 13 mars 2019, M. et Mme [W] (les emprunteurs) ont remboursé intégralement la banque. 3.