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[D] [O] régulièrement convoqué, présent, assisté de Me Emma BOUGZOUL, avocate de permanence ; MOTIFS Sur la jonction des procédures Attendu qu’il convient en application de l’article 367 du code de

[G] [E] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Emma BOUGZOUL, avocate de permanence ; MOTIFS L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose que « l’hospitalisation complète

cour : Jugement rendu le 21 Décembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 11/05672 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emma

LA COUR Faits, procédure Des relations entre Nathalie X... et Thomas Y... sont nés deux enfants, Mathis le 12 avril 2008 et Emma le 27 avril 2010, reconnus par les deux parents.

soutiennent que : - dans le cadre du régime matrimonial légal de communauté réduite aux acquêts, il n'y a pas lieu de distinguer entre les sommes remboursées au titre de l'avance consentie à la société Emmi

Renç Emre Uzan 7.     Les requérants Jasmin Paris Uzan et Renç Emre Uzan ne formulent aucune demande pour dommage matériel. 8.

SIEDOU X..., DEMEURANT ..., A PARIS 10 EME , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE : - 1° UN JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE TENDANT

personnel, créées par voie conventionnelle, doivent, pour ouvrir à leurs membres le bénéfice de la procédure spéciale protectrice prévue en faveur des représentants du personnel et des syndicats, ^etre de m^eme

Christophe BINOIS, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Jeanne AUBRY, Greffière d'audience, ENTRE : SARL CANOPEE IMMOBILIER [Adresse 1] Chez Etudes et Promotions [Localité 1] Représentée par eMe

PAREY, LA SOCIETE ANONYME D'ETUDES D'ENSEMBLES TECHNIQUES SEET ET LA SOCIETE MARC PHILIP A LUI VERSER, COMME RESPONSABLES DES 4/5 EME DES DESORDRES CONSTATES LORS DE LA RECEPTION PROVISOIRE, DANS LES

." ; qu'il résulte des dispositions de l'article 1939 du m^eme code, également applicable en l'espèce, que la demande adressée au tribunal administratif est irrecevable si elle n'a pas été précédée d'une

lorsqu'elle a réuni des éléments permettant d'établir qu'(il) peut avoir des revenus plus importants que ceux qui font l'objet de sa déclaration" ; qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article 179 du m^eme

semestres 1 et 2 de l’année universitaire 2023/2024 du master 1 « métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation (MEEF) – encadrement éducatif – encadrement de missions éducatives et sociales (EMES

Slovaquie (n° 58174/00)   ***   Contacts pour la presse   Emma Hellyer (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 42 15) Stéphanie Klein (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 21 54) Beverley Jacobs (téléphone

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