Par actes d'huissier délivrés les 22, 24 juillet et 5 août 2009, Monsieur Alain X... et Madame Nicole X..., frère et s œ ur du défunt, ont fait assigner en référé Monsieur Erick Emmanuel X..., Mademoiselle

Emmanuel, Ovide, Henri, Paul Y... CMS/ E.

L'assemblée générale des actionnaires a désapprouvé cette cession par délibération du 30 juillet 1999.

préparatoire aux grandes écoles (CPGE) de l'institut Emmanuel d'Alzon ; 2°) d'enjoindre à l'institut Emanuel d'Alzon, au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ou au ministre

mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2022 à 17h30 Signée par Monsieur Emmanuel POINAS, Conseiller et Madame Michèle LELONG, Greffière, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants

SCI LIVRY GARGAN 11 MARGUERITE Représentant : Maître Emmanuelle CUGNET de la SCP TIRARD & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0476 S.A.

2013 signifié le 12 juillet 2013 à ses cohéritiers Myriam X..., épouse Z..., Emmanuel X..., Judith X..., épouse A..., Cyril X... et Viorica X..., épouse B..., M.

née le 23 Juillet 1953 à BOURAIL (98870) demeurant 98870 BOURAIL Mme Michèle X... née le 06 Avril 1956 à BOURAIL (98870) demeurant 98870 BOURAIL M. Emmanuel X...

Emmanuel X...par ces deux juridictions ne sont pas de même nature et n'ont pas le même fondement juridique, l'arrêt définitif de la cour d'appel de Douai du 6 février 2001 ayant condamné M.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Juillet 2024.

Emmanuel Y... comme venant aux droits de la SCM et non solidairement avec elle, serait intervenue dès le 23 juin 2005.

Par Emmanuelle PERREUX, Présidente du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

II - Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022 sous le numéro 22DA01634, la préfète de l'Oise demande à la cour de surseoir à l'exécution du jugement du 12 juillet 2022.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Emmanuelle Lebée, conseillère faisant fonction de présidente de chambre M. Gilles Malfre, conseiller M.

par mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2022 à 17h35, Signée par Monsieur Emmanuel POINAS, Conseiller et Madame Michèle LELONG, Greffière, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et

Vu 1°, sous le n° 295422, la requête enregistrée le 17 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Emmanuel A , demeurant chez Mlle C, ...; M.

INTIMÉS Mademoiselle Emmanuelle X... ... ... 97129 LAMENTIN Représentée par M. Ernest Y...

- signé par Emmanuelle Lebée, conseillère faisant fonction de président de chambre et par Juliette Jarry, greffière, présent lors de la mise à disposition.