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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69d55f72cdc6046d477118d0

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge, chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69d55f79cdc6046d47711971

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge, chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69d55f7ccdc6046d47711993

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge, chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68e94fd93ea43407b9104e19

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

BOURGEON-GUILLIN-BELLET & ASSOCIÉS , avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0166 Décision du 9 octobre 2025 4ème chambre 2ème section N° RG 25/00168 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PQN MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Emeline

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

696555fdcdc6046d4710a268

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69655628cdc6046d4710a580

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69655671cdc6046d4710aa2d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

696565b6cdc6046d4711b89c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69761820cdc6046d47a9400e

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline

Source officielle
CA

ETRANGERS

6979b1decdc6046d47f221b0

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 24 janvier 2026 à 18h52, Vu l'appel formé le 26 janvier 2026 à 16 h 21 par courriel, par Me Emeline

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

697e5ddbcdc6046d47742190

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69837e28cdc6046d47e73923

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline

Source officielle
CA

ETRANGERS

62eb616c04f9e6e2e9d8972e

Appel

3 août 2022

3 août 2022

centre de rétention de : [H] SE DISANT [Z] [K] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 3] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 01/08/2022 à 17 h 04 par courriel, par Me Emeline

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

66a2955580b1d994348a4499

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/10525 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XL24 Jugement du 25 Juillet 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Delphine GHIGHI - 876 Me Emeline

Source officielle
CA

ETRANGERS

66f64b8c0ff04326a73297ce

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [D] [K] né le 17 Décembre 2004 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 04/04/2024 à 15 h 23 par courriel, par Me Emeline

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69de9c0dcdc6046d473da92c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Localité 6] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Céline ASTIER-TRIA, Juge, chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

660f9509a40f8b0008cb76eb

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Andrée BAUMANN, présidente Mme Dorothée DIBIE, conseillère Mme Sylvie LEROY, conseillère Greffier lors des débats : Mme Emeline

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

68f92db0de0ebe408daa17b3

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, juge siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

68f92dbfde0ebe408daa1ba8

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

du Tribunal Judiciaire de NANTERRE non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, juge siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

68f92ea3de0ebe408daa32ac

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, juge, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline

Source officielle

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