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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-5
65b36f0c8c0355000835f815
25 janvier 2024
25 janvier 2024
TODINI, EXPOSE DU LITIGE Le 30 juin 2023, la société Madicob a interjeté appel contre l'ordonnance rendue par le tribunal judiciaire de Pontoise le 21 juin 2023 dans l'instance l'opposant à
Source officielle1ère Chambre A
6033acfcb6986860fb72aea7
27 avril 2017
27 avril 2017
RAMON ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026202241
17 juillet 2012
17 juillet 2012
le 18 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le vice-président de la 5ème section du tribunal administratif de Paris, avant qu'il soit statué sur la demande de Mme Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e0a8
1 juin 2011
1 juin 2011
G : 10/ 06157 COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 01 Juin 2011 Appel contre une décision du Juge des tutelles de SAINT-ETIENNE RG 2009/ a172 du 26 mai 2010 APPELANTE : Mme Elisabeth
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1006DEC000515915
6 octobre 2015
6 octobre 2015
la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 6 octobre 2015 en un comité composé de : Elisabeth Steiner, présidente, Mirjana Lazarova Trajkovska
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942d8
22 novembre 2018
22 novembre 2018
ARRÊT : Prononcé le 22 NOVEMBRE 2018 par mise à disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627217e2228a02057de6734f
2 mai 2022
2 mai 2022
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Elisabeth WABLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président
Source officielleREFERES 1ère Section
670421da8d5cd4a8758ffff4
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c91a51f3eafe9fcf075e28
7 juillet 2022
7 juillet 2022
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Elisabeth WABLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a30
29 septembre 2003
29 septembre 2003
C/ Compagnie GROUPE AZUR, Entreprise DETEC BOIS, Marie Elisabeth Z...
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63104bc04709e24f13d55490
31 août 2022
31 août 2022
Il produit de nombreuses attestations établissant les mauvaises conditions de travail.
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b759
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Elisabeth O... Emmanuel P... Selina Q... épouse P... Théunis R... Jozéphus K... Alain S... Christine T... épouse S... Susheel Kumar U... Sylvie V... épouse U... Michel W...
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00758_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
d'avoir obtenu du pouvoir adjudicateur l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement ".
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f19
20 novembre 2007
20 novembre 2007
général : S 07/00460 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 décembre 2006 par le conseil de prud'hommes de Fontainebleau section encadrement RG no 05/00177 APPELANTS Madame Marie-Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd94103
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6031f9137f1499318939d95c
25 mai 2018
25 mai 2018
congés payés afférents, 7 149,60 € net au titre de l'indemnité pour travail dissimulé, - condamner Maître Y... ès qualités aux entiers dépens de première instance et d'appel.
Source officielleREFERES 1ère Section
670421d78d5cd4a8758fff55
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6451fac448616ed0f8cd4eaf
2 mai 2023
2 mai 2023
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Myriam EL JAGHNOUNI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Elisabeth WABLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président
Source officielleChambre 02
69f5f9cbcdc6046d4753a008
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Michel LOMBERTY, Président, Mme Elisabeth PIQUEE, M. Olivier KODJO, Juges.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94298
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC
Source officiellePage 40 sur 930