Cependant, il est constant que la manifestation en cause n'avait pas été déclarée en préfecture, que l'hôtel Sofitel Paris Baltimore, qui n'est pas à proximité immédiate des Champs-Elysées, n'avait pas

    La validation politique   : les commissions parlementaires de validation 28.

Italie (n o 2) , n o 36815/97, § 70, 15 juillet 2004   ; Elia S.r.l. c. Italie , n o 37710/97, § 56, CEDH 2001 ‑ IX   ; Matos e Silva, Lda., et autres c.

Elle a malgré tout accédé à ma requête mais c'est le médecin du travail qui n'a pas validé ma demande.

Sur les règles applicables à l'élection : En ce qui concerne les griefs dirigés contre le nombre de représentants à élire : 3.

, Greffier, lors des débats : Madame Elisa PRAT, Par arrêt contradictoire du 30 novembre 2021, auquel il convient de se référer pour l'exposé des faits et de la procédure, la présente cour a

Elle conteste le fait que ce dossier ait été validé par le bureau d'études, alors que ce dernier l'a au contraire rejeté, expliquant que le refus de valider la vente est fondé sur le non-respect de normes

15 Février 2024 - RG n° f21/00454 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2026 APPELANT : Monsieur [C] [K] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Elise

la Cour : Jugement du 17 Novembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 19/00447 APPELANT Monsieur [P] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Elise

à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 19/00446 APPELANT Monsieur [E] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Elise

à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 19/00445 APPELANT Monsieur [K] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Elise

à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 19/00444 APPELANT Monsieur [U] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Elise

déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° APPELANT Monsieur [B] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Elise

à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 19/00449 APPELANT Monsieur [V] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Elise

à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 19/00448 APPELANT Monsieur [Y] [P] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Elise

Vu la note en délibéré, enregistrée le 18 janvier 2024, présentée par la société EG Labo Laboratoires Eurogenerics ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 19 janvier 2024, présentée par les sociétés Eli

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Madame Elise DHEILLY Le 09 octobre 2025, les conseils des parties ont été avisés par la voie électronique du prorogé du délibéré au 23 ocotbre 2025.

VOLPI BATIMENT C/ [W] [K] [X] [U] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Jérôme LATIL Décision déférée à la Cour : Ordonnance