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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-FCNI S.A.S. MARNE BETONc/S.A
6358cde6c40aa805a7864d60
25 octobre 2022
25 octobre 2022
LOURDS [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Sylvain JACQUIN de la SCP JBR, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth
Source officielle1ère chambre civile A
6162c5161e6e0556734908ac
13 décembre 2012
13 décembre 2012
SELARL RACINE, avocats au barreau de NANTES INTIMES : [X] [I] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 12] (HAUTE-SAVOIE) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP ELISABETH
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163121f615c943a65e0437f
31 janvier 2012
31 janvier 2012
substitué par Me Barbara BEGUE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Octobre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de :Madame Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253cbe2bd3db21cbdd8e873
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Votre attitude face à cet incident est à elle seule extrêmement grave, et vient se cumuler avec vos manquements répétés dans l'exercice de vos responsabilités.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e6c
15 juin 2017
15 juin 2017
Greffier, lors des débats : Madame Elisabeth RAMON en présence de Madame Manon DACHARY, greffier stagiaire le délibéré prononcé au 8 juin 2017 est prorogé au 15 juin 2017 ARRET : - contradictoire
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01328_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Pour justifier de l'application de la majoration pour manquement délibéré l'administration a relevé le caractère répété des omissions et erreurs constatées, l'inscription en charge en tant que " frais
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401547_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
C D sur le territoire, compte tenu du caractère répété et de la gravité des faits et condamnations exposés au point 10 du présent jugement, la mesure d'expulsion ne peut être regardée, dans les circonstances
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63cb92dd9c02507c9078dda6
20 janvier 2023
20 janvier 2023
de LYON substituée par Me Stéphanie ROUJON-PARIS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société AGILITY (DSV AIR SEA) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fda8db10aa65b1d61985498
20 juin 2019
20 juin 2019
de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Cécile AZOULAY de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Mars 2019 Présidée par Elizabeth
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
616359db1416be03751aa437
21 juin 2011
21 juin 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, présidente Madame Michèle MARTINEZ, conseillère Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd9436d
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, a rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée de : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fda55ea4792009e060d90f8
25 juillet 2019
25 juillet 2019
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Rose-Marie PLAKSINE, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1531332-1602380
6 décembre 2005
6 décembre 2005
Selon M me Eskinazi, il est contraire à l’intérêt de l’enfant d’être séparée de sa mère et envoyée dans un pays où elle n’a pas de repères et dont elle ignore la langue.
Source officielle8ème chambre
67f6cd50a9d5adc26062321f
7 avril 2025
7 avril 2025
représentée par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E 1811 DEFENDEURS Monsieur [J] [Z] [K] [H] 17 avenue de l’Agent Sarre 92700 COLOMBES représenté par Me Elisabeth
Source officielle17e chambre
5fde287cb804ec05d6c880ca
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Président, Madame Monique CHAULET, Conseiller, Madame Elisabeth ALLANNIC, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162ec266c9bddc8258475c7
20 mars 2012
20 mars 2012
DRASSIF) [Adresse 2] [Localité 4] ni comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Juin 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Elisabeth
Source officielle4eme Chambre Section 2
652a31167ed1ea83181125f6
13 octobre 2023
13 octobre 2023
[N] sera condamné à la répétition de cette somme, calculée sur la base des 5,5 jours acquis.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0122JUD004354602
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Steiner, Elisabet Fura-Sandström , Egbert Myjer, Danutė Jočienė , Dragoljub Popović , Sverre Erik Jebens, juges, et de Michael O'Boyle , greffier adjoint , Après en
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01311
16 décembre 2008
16 décembre 2008
son encontre, tendant à faire prononcer, sur le fondement de l'article L. 442-6 du code de commerce, les sanctions civiles de constatation de la nullité des contrats de coopération commerciale, de répétition
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa2b
17 janvier 2008
17 janvier 2008
la SCP VIVIEN & JUVIGNY, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : Monsieur LE MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE- Direction Départementale de la Concurrence représentée par Mme Elisabeth
Source officiellePage 40 sur 115