X demande au Conseil d'Etat de prononcer une sanction disciplinaire à l'encontre de Maître Edouard Y...

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2025, le centre hospitalier Edouard Toulouse, représenté par son directeur, conclut au rejet de la requête.

Jaime Eduardo Cardona Giraldo, est un ressortissant colombien né en 1957 à Manizales, en Colombie. Il est représenté devant la Cour par M. David-J. Viader Augusti, avocat à   Barcelone.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le n° 1807816, le syndicat des copropriétaires du 9 rue Edouard Charton à Versailles a demandé au tribunal

Par une requête, enregistrée le 22 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Lamarche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 février 2022 par laquelle le directeur du Centre hospitalier Edouard

EDOUARD ET FILS agissant poursuites et diligences de son gérant [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me John Sylvanus DAGNON, avocat au barreau

Il soutient que : - l'arrêté en tant qu'il n'interdit pas la manifestation entre la place du Châtelet et la place du président Edouard Herriot ne porte pas atteinte à la liberté de manifester ; - les

consentis à son conjoint et commis un notaire pour procéder à la liquidation de leur régime matrimonial ; que Jean X... est décédé le 1er mai 2008 en laissant à sa succession quatre enfants, Charles-Edouard

Le Groupe Edouard Denis a présenté un mémoire, enregistré le 20 mars 2024, aux fins de transmission d'un permis de construire modificatif.

Edouard de X..., demeurant à Paris (8e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1989 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre, 1re section), au profit du Directeur général

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° 86-18.342 formé par L'ASSOCIATION DES CENTRES DISTRIBUTEURS Edouard Z..., dite ACD LEC, dont le siège est à Paris

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, la société Édouard A, représentée par Me Maricourt, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

A et de la société Édouard A et aucune des pièces du dossier ne fait apparaître une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale.

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 octobre 2020 par laquelle la maire de Paris a refusé sa demande d'autorisation d'installation d'étalage aux 4-6, rue Claude Bernard et 3, rue Edouard

EDOUARD D... ; CONSIDERANT QUE M.

Chantepy, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE EDOUARD TOULOUSE, - les conclusions de M. Y....

immédiate : FK, [V] (SAS) RG 2025 012141 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 08 janvier 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Guillaume MARQUES Monsieur Edgard

immédiate : RIMBAUD DISTRI (SARL) RG 2024 009041 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 janvier 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD Monsieur Edgard