d'escroquerie et l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, à 20 000 francs d'amende et à 2 465 451,40 francs à titre de dommages-intérêts ; "au motif que la société LPI, créée par André Durand

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Roubenne et Dupont, société civile professionnelle

X..., 29 ans, pour des sévices sexuels dont aurait été victime leur fille A..., née le 2 avril 1997 ; elle indiquait que, fin février 1999, sa fille avait présenté des rougeurs et saignements légers au

[V] [JM] , [Adresse 6] chacun pris en personne et en qualité d'héritier de Madame [I] [DB]-[H] représentés par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP ROUSSEAU & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Salvatore X... en indemnisation de frais de véhicule adapté, invité les parties à présenter leurs observations sur: > l'éventuelle adaptation, aux séquelles de Salvatore X..., d'un scooter à trois roues

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ybert, société anonyme, dont le siège est avenue du commandant Bicheray, MIN, 76042 Rouen

demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Nicolas et Dorine, en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1997 par la cour d'appel de Rouen

Jean-Luc X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2016 par la cour d'appel de Rouen (chambre spéciale des mineurs), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Maryline Y..., domiciliée [

En l'espèce, le tribunal de commerce a retenu la responsabilité de la société Europac Papeterie de Rouen sur ce fondement.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Thérèse, Marie-Andrée, Lucienne X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1989 par la cour d'appel de Rouen

E..., demeurant ensemble à La Cerlangue (Seine-Maritime) Saint-Romain-de-Colbosc ; en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1985 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit de : 1°

Didier X..., demeurant à Fresnes Cauverville (Eure), Cormeilles, en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1991 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de M.

Y..., demeurant à Roquebrune-sur-Argent (Var), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1989 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société Sube Pneurama, société anonyme

Baille, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1995 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de la société Expand Im, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

Didier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1997 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société STBH Transports, société à responsabilité limitée, dont

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1992 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 ) de la société Total raffinage distribution, société anonyme, dont

Jean-François X..., demeurant ... à Saint-Nicolas d'Aliermont (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1992 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société Normac

Sur le pourvoi formé par la société Autoliv Klippan SNC, dont le siège est Zone Industrielle à Gournay-en-Bray (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1992 par la cour d'appel de Rouen