Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor et Périer, avocat de la société USP nettoyage, après débats en l'audience publique du 3 décembre 2019 où étaient présents Mme Farthouat-Danon

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 11/05672 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emma BLANC-PATTIN Me Marie-Cécile BIZARD de la SCP RICOUR

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Edf, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de MM.

A B, représenté par Me Ducoin, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté

A B, représenté par Me Ducoin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 21 février 2023 par laquelle le directeur général

[Adresse 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Ronan GUERLOT, magistrat délégué par la premier président Assisté de Françoise DUCAMIN, Greffier,

le 08 Juin 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de VERSAILLES, assisté de Françoise DUCAMIN

Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

Chambre commerciale 3-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le trois Décembre deux mille vingt cinq, assisté de Madame Françoise DUCAMIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] Messieurs [M] Madame [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DUCHMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président, Monsieur Cyril ROTH, Conseiller, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

Chambre commerciale 3-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le quatre Décembre deux mille vingt quatre, assisté de Madame Françoise DUCAMIN

de la Chambre commerciale 3-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le sept Mai deux mille vingt cinq, assisté de Madame Françoise DUCAMIN

Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN