#Klaus Biehl contra Administration des contributions del Gran Ducado de Luxemburgo.#Petición de decisión prejudicial: Conseil d'État de Gran Ducado de Luxemburgo.

(arrêt attaqué p. 11 alinéa 3); que la détention demeure nécessaire pour préserver l'ordre public du trouble grave et durable provoqué par l'empoisonnement mortel d'une enfant de 9 ans qui a causé un

des lieux successifs différents, le dernier lieu d'activité ne doit être retenu que si, selon la volonté claire des parties, il a été décidé que le travailleur y exercerait de façon stable et durable

recours aux contrats à durée déterminée était un mode habituel de gestion du personnel au sein de la clinique, ce dont elle a pu déduire que le recours à ces contrats avait eu pour objet de pourvoir durablement

vigueur ; 4°/ enfin que la société Denos a soutenu dans ses conclusions d'appel reprises oralement à l'audience, qu'elle s'était trouvée, en raison des circonstances précitées, dans l'impossibilité durable

limiter cette interdiction à un cadre géographique déterminé ; que, compte tenu de la multiplicité des faits pour lesquels il avait été mis en examen, de leur caractère organisé, international et durable

seul déplacement du mineur, que l'infraction était caractérisée en tous ses éléments ; "2 ) alors que le délit de soustraction d'un enfant n'est constitué que si le mineur a été déplacé de manière durable

de la consommation n'interdit la loterie publicitaire que dans la mesure où cette publicité est de nature à susciter une confusion avec un document administratif, c'est-à-dire une erreur réelle et durable

les garanties de représentation qu'il invoque n'apparaissent donc pas suffisantes, en l'état, pour apaiser cette crainte ; que l'ordre public a été effectivement troublé de façon exceptionnelle et durable

éducation, au seul motif qu'il aurait entretenu avec cette enfant des liens réguliers depuis sa naissance jusqu'au début de l'année 2018 et aurait noué avec elle des « liens affectifs durables

Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, M.

Aux termes de l'article L. 1251-5 du code du travail, le contrat de mission, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale

véritable activité revendicative révélant son influence auprès des salariés ; qu'en déclarant néanmoins le syndicat Sud représentatif, en l'absence d'éléments permettant d'augurer de son implantation durable

de produire les justificatifs de la durée de sa présence sur le territoire français, il entendait offrir de prouver que, lors de sa conclusion, le contrat de travail avait pour objet de pourvoir durablement

constante et fixe ; que l'exigence de généralité implique que l'avantage soit accordé à un groupe déterminé de salariés et le critère de constance que l'attribution se fasse de manière continue et durable

261/2004 du 11 février 2004, le transporteur aérien qui dispose dans un État membre de l'Union européenne d'une succursale pouvant être qualifiée de centre d'opérations qui se manifeste d'une façon durable

en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l'un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien ou à son installation, et a noué avec lui des liens affectifs durables

LYON, [T] [M] né le 12 Décembre 1994 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Carine LEFEVRE-DUVAL