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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
679336b1cc9763289b725116
23 janvier 2025
23 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN en a rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Valérie DUBAELE
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
679336b2cc9763289b725124
23 janvier 2025
23 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN en a rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Valérie DUBAELE
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1c0ec0f38137e6792b84
24 avril 2025
24 avril 2025
barreau de PARIS *** DEBATS : A l'audience publique du 13 Février 2025 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, et Mme Valérie DUBAELE
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d962c124f4fd8d671ae
24 avril 2025
24 avril 2025
de SENLIS *** DEBATS : A l'audience publique du 13 Février 2025 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, et Mme Valérie DUBAELE
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d9a2c124f4fd8d671e2
24 avril 2025
24 avril 2025
LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU , présidente de chambre, Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Valérie DUBAELE
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
660f94e5a40f8b0008cb7201
4 avril 2024
4 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD, Conseillère, et Mme Valérie DUBAELE
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
65a77cd98121050008662b7b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odle GREVIN en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD, Conseillère, et Mme Valérie DUBAELE
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
66162bd699851e0008f1e4ec
9 avril 2024
9 avril 2024
COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD, Conseillère, et Mme Valérie DUBAELE
Source officielleChambre 4 A
66162bdd99851e0008f1e5ac
9 avril 2024
9 avril 2024
PRESTIGE SECURITE N° SIRET : 818 300 154 00031 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Julie DUBAND, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68f8683dd7e432441d85c022
21 octobre 2025
21 octobre 2025
DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Valérie DUBAELE
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303013_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires enregistrés le 25 juillet 2023 et les 26 janvier, 3 mai et 9 juillet 2024, la société Euro métal, représentée par Me Dugard, demande au tribunal
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6a0ff88fcdc6046d478a3558
21 mai 2026
21 mai 2026
barreau de MONTPELLIER *** DEBATS : A l'audience publique du 19 Mars 2026 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, et Mme Valérie DUBAELE
Source officielle4e Chambre A
6162ec366c9bddc8258476a3
8 juin 2012
8 juin 2012
REMUZAT DUBAIL SORINI à la requête du Syndicat des copropriétaires du [Adresse 10] le 25 février 2008 est nulle et de nul effet.
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87daf
23 février 2006
23 février 2006
Demeurant : 7 Chemin du Gizard 69700 GIVORS représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assisté par Maître DUCRAY, Avocat, (TOQUE 799) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2004/027028
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88927
17 octobre 2006
17 octobre 2006
CHAMBRE SOCIALE ARRÊT D 1 OCTOBRE 2006 APPELANTE :CPCAM DE LYON 69907 LYON CEDEX 20 représenté par Monsieur Y..., muni d'un pouvoir régulier INTIMES :Monsieur Oumar X... ... représenté par Me Gérard DUCRAY
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba4a
4 mars 2008
4 mars 2008
né le 18 Avril 1945 à RABAT (MAROC) (99), demeurant ... 38630 LES AVENIERES représenté par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté par la SCP HAUTECOEUR- DUCRAY, avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93747
24 novembre 2016
24 novembre 2016
LYCEE STEPHEN LIEGARD 4 rue Stéphen Liégard 21220 BROCHON représentée par Me Sylvain PROFUMO de la SCP PROFUMO HERVÉ ET PROFUMO SYLVAIN, avocat au barreau de DIJON substituée par Me Isabelle DUBAELE
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90692
14 mai 2013
14 mai 2013
la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SAS GAP TRUCKS représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est 50 rue Antoine Dubayle
Source officielle3ème chambre
DTA_1902900_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
F, - et les observations de Me Dubaele représentant M. et Mme A, et G représentant la commune de Fontenelle. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2013:128
28 février 2013
28 février 2013
#Soledad Duarte Hueros κατά Autociba SA και Automóviles Citroën España SA.#Αίτηση του Juzgado de Primera Instancia nº 2 de Badajoz για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως.
Source officiellePage 40 sur 60