. ; ( ) que Pero X... a toujours nié les faits ; que le premier juge a, à bon droit, estimé qu'il existait un doute sérieux sur la culpabilité de Pero X... ; que dès lors, adoptant les motifs pertinents

Par arrêt du 27 octobre 2020, la cour d'appel a rejeté l'exception de nullité tirée de l'irrégularité du contrôle d'identité et de la fouille du sac à dos de l'intéressé, l'a déclaré coupable d'infraction

Z..., ès qualités, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Doux et de MM.

procédure pénale pour violation du principe d'indivisibilité de l'aveu ; Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 221-11 du Code pénal, en raison de l'existence d'un doute

seul un défaut avéré de tenue du registre peut permettre la remise en cause du régime de faveur de l'article 1115 du Code général des impôts ; qu'en se déterminant par un motif dubitatif, à savoir le doute

en exonération, avoir réglé l'amende due au titre de l'infraction d'origine et en a fourni un justificatif, conteste la preuve de l'envoi de l'avis de contravention initiale ; que si la cour avait un doute

société des conséquences préjudiciables de la commercialisation, au demeurant profitable, d'un produit dont il avait omis de signaler le risque marginal d'action en contrefaçon, qu'« il ne fait pas de doute

pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi n° D 17-13.641, le premier moyen du pourvoi n° D 17-13.963, pris en ses première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, huitième, neuvième, douzième

T... « pouvait raisonnablement douter de la fiabilité » de l'engagement de réparer, la cour d'appel a violé l'article 1642-1 du code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés

demande d'annulation de cette désignation, alors, selon le moyen, que la désignation d'un délégué syndical ne peut intervenir que lorsqu'un effectif d'au moins cinquante salariés a été atteint pendant douze

du litige l'opposant à la société Marly devant une autre juridiction que le tribunal de commerce de Paris, pour cause de suspicion légitime, alors, selon le moyen, qu'est de nature à faire naître un doute

X... un doute légitime sur l'indépendance et l'impartialité du praticien désigné pour l'examiner, et dont la mission était de répondre à la question que devait trancher la cour nationale, celle-ci a violé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant

articles 228 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Alain X... à la peine de 18 mois d'emprisonnement, dont douze

l'instruction a attribué ce mémoire à l'avocat de la personne mise en examen ; qu'en déclarant irrecevable un mémoire accompagné d'une lettre de transmission dûment signée et sur lequel n'existait aucun doute

légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de coups et blessures volontaires ayant entraîné une ITT supérieure à 8 jours ; " aux motifs propres et adoptés qu'il ne fait " aucun doute

précise de la nature, des circonstances de temps, de lieu, d'exécution de la personne de la victime ou de celle de l'auteur de l'infraction préalable ; qu'il suffit que le prévenu n'ait pu avoir aucun doute

licenciement, qu'il appartient à la juridiction saisie de vérifier, en recourant si nécessaire à une mesure d'instruction pour motiver sa conviction ; qu'en se bornant à de simples hypothèses pour mettre en doute