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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
69e1cd6ccdc6046d47896b08
16 avril 2026
16 avril 2026
mesures d'expulsion du logement du débiteur Décision attaquée : n° 25/05479 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 24 Octobre 2025 Appelante : Madame [T] [U], représentée par Me Soline DOUCET
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c675
13 mai 2008
13 mai 2008
. **** APPELANTS : Monsieur Edouard X... ... 44000 NANTES représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assisté de Me Jean DOUCET, avocat Madame Monique
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200680_20250808
8 août 2025
8 août 2025
B A, représenté par Me Doucet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de retirer son arrêté du 21 octobre 2016 du recueil
Source officiellecr
61372612cd58014677422c0d
9 février 2000
9 février 2000
alors, enfin, qu'à la date des faits, le délit d'atteintes sexuelles sans violence sur mineur de 15 ans était puni par la sanction de l'article 227-25 du Code pénal, soit deux ans maximum, peine plus douce
Source officiellecr
6137257ecd5801467741e360
30 octobre 1995
30 octobre 1995
d'avoir acquis, offert, cédé, et détenu de l'héroïne et l'a condamné à six ans d'emprisonnement ; "alors, d'une part, que, aux termes de l'article 222-39 du Code pénal dont les dispositions plus douces
Source officiellecr
61372582cd5801467741e5d1
5 avril 1995
5 avril 1995
"de ne pouvoir justifier de ressources correspondant à son train de vie tout en vivant avec une personne qui se livre habituellement à la prostitution" ; "que ces dispositions nouvelles, plus douces
Source officielleciv2
60794da89ba5988459c489f6
9 mars 2006
9 mars 2006
prononçait, la cour d'appel a violé l'article 2 du Code civil et l'article L. 120-3 du Code du travail issue de la loi du 11 mars 1997 ; 2 ) que le principe d'application immédiate de la loi pénale plus douce
Source officiellesoc
6137233acd58014677407196
20 mai 1999
20 mai 1999
lesquelles n'étaient pas auparavant réductibles, ne pouvait s'appliquer à des pénalités encourues pour une période antérieure, le Tribunal a violé le principe d'application immédiate de la loi pénale plus douce
Source officielle2ème chambre
DTA_2300784_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Doucet ; - et les conclusions de M. Halil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300793_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Doucet ; - les conclusions de M. Martin, rapporteur public ; - et les observations de Me Le Fouler, représentant M. A....
Source officielle2ème chambre
DTA_2200564_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Alice Doucet, conseillère ; - et les conclusions de M. Jan Martin, ra orteur ublic. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200946_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Doucet, conseillère ; - et les conclusions de M. Martin, ra orteur ublic. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300573_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Doucet ; - et les conclusions de M. Halil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e chambre civile
68ef2c22796eb4b748562941
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Emmanuel GARCIA, conseiller en remplacement Mme Françoise FILLIOUX, présidente de chambre, empêchée et par Mme Estelle DOUBEY, greffier.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007619291
16 novembre 1983
16 novembre 1983
A DOULLENS SOMME , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 9 JUIN 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS A, D'UNE PART, REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA REDUCTION
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2303850_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
définitive de Mme B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Université de Rennes le versement à Me Douard d'une somme de 800 euros.
Source officielleTrib. de Commerce
69e4089acdc6046d47bc55d3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Greffier lors des débats, Maître Franklin DOUCEDE, Prononcé par mise à disposition au greffe le 22/01/2026.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2102830_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2021, la société civile immobilière (SCI) Advileo, représentée par Me Borie-Doucède, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielle4ème Chambre Section 3
69e1c457cdc6046d47889e2d
16 avril 2026
16 avril 2026
Le certificat médical initial du 15 novembre 2019 mentionne une douleur post traumatique à la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche.
Source officielleChambre 0 REFERES
69d56c61cdc6046d47721861
7 avril 2026
7 avril 2026
Examinée par le Service des Urgences de l’Hôpital de [Localité 6] qui a constaté « Une entorse rachis cervical, des douleurs paravertébrales rachis cervical sans douleur élective palpation des épineuses
Source officiellePage 40 sur 289