SOTRACO Représentant : Me Corentin DELOBEL, avocat au barreau de NICE Appelante C/ S.A.S.

La présidente du tribunal a désigné Mme Deniel, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL

les avocats ne s' y étant pas opposés, devant M Yves BLANC- SYLVESTRE, Conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL

Délibéré après l'audience du 11 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Deniel, première conseillère.

MEUNERIE soutient que la cour a dénaturé le contenu des pièces du dossier qui lui était soumis en retenant l'existence, dans la zone d'implantation de son exploitation, d'un bruit résiduel de 42,5 décibels

Lors de soins de suite pratiqués en janvier 2011, une lame de Delbet, probablement mise en place lors de l'opération de drainage du 17 janvier 2008, a été retrouvée dans la plaie lombaire et retirée.

Ce même paragraphe définit un taux d'incapacité permanente partielle de 0% lorsqu'une perte inférieure à 20 décibels est constatée sur la meilleure oreille alors que la moins bonne oreille est atteinte

Ils exposent ainsi que l'intensité des sonneries des cloches s'élève à 75 décibels, et que celle du bruit ambiant étant de 35 décibels, il en résulte, moyennant la pondération définie par les dispositions

  ; pendant la journée, la courbe de bruit ne devait pas dépasser 45 décibels   ; pendant la nuit, les niveaux admissibles du bruit étaient ceux indiquées pour la journée, réduits de 10 décibels

pondérés A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 décibels pondérés A en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif en décibels pondérés A,

une perte auditive de 39 décibels à l'oreille droite et 33 décibels à l'oreille gauche tandis qu'un nouvel examen effectué le 26 février 2020 relève une perte auditive de 41 décibels à l'oreille droite

pondérés A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 décibels pondérés A en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif en décibels pondérés A,

[C] avait dévoilé ses données personnelles n'était pas rapportée, et que la banque avait commis un manquement à ses obligations contractuelles "en fournissant à un tiers un code de confirmation

chez Jeanne Z..., personne d'un grand âge vivant seule, sans aide ni soutien, en lui tenant pendant un long moment des propos nécessairement abscons par leur caractère technique, en l'obligeant à dévoiler

La présidente du tribunal a désigné Mme Deniel, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

, qui attribuait à chaque type d’aéronef un «   compte décibels   »   ; plus l’appareil était bruyant, plus ce compte était élevé.

ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Gérard DELTEL, Président Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller Monsieur Georges

SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour ORDONNANCE DE CLOTURE DU 07 Février 2008 COMPOSITION DE LA COUR : L' affaire a été débattue le 11 MARS 2008, en audience publique, Monsieur Gérard DELTEL

ayant fait le rapport prescrit par l' article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC- SYLVESTRE, Conseiller Mme Véronique BEBON