Denis, - Y...

manque de base légale ; "en ce que Y... a été condamné à quatre amendes de 1 000 francs chacune ; "aux motifs que "le 20 avril 1989, Mme X..., inspectrice du travail du département de la Seine-Saint-Denis

FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 6ème chambre, en date du 8 février 2000, qui a relaxé Denis

affaires ; qu'en conséquence, la partie civile, ne démontre pas la réalité de son préjudice qu'elle dit être attaché exclusivement à la perte de biens matériels ; "alors qu'en statuant ainsi, pour dénier

pertinent n'est apporté à l'encontre des conclusions de l'expert psychologue ; "alors que dans son mémoire régulièrement déposé, Bernard X... faisait valoir que l'expertise psychologique du docteur Denis

au titre de l'année 1999, a assigné la société Rosières ; Attendu que la société Rosières fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Alliance la somme de 131 745 euros TTC, en deniers

Denis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1997 par la cour d'appel de Besançon (1e chambre civile), au profit : 1 / du Département de la Côte d'Or, agissant par son

temporaire n'occupaient que des postes d'aides-livreurs et que, selon le registre des entrées et des sorties, deux chauffeurs-livreurs avaient été engagés le 1er janvier 1990, les juges du fond ne pouvaient dénier

Lai Pei, demeurant ..., local A, zone d'activité concertée 1, Moufia, 97490 Sainte-Clotilde, en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (Chambre

actions dont ils étaient propriétaires au jour du décès de leur père, des actions d'une société "SAT", sans rechercher si ces actions n'avaient pas été acquises au cours de l'indivision, au moyen de deniers

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le ministre de l'Intérieur, domicilié place de Beauvau, 75800 Paris, Cedex 08, 2 / le Préfet de Seine-Saint-Denis

Maximin Y..., demeurant à Saint-Gilles-les-Hauts (La Réunion), chemin Basse Bernica, en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1990 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale) au

juridiction commerciale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société de Palmas structor, le représentant des créanciers et le commissaire à l'exécution du plan font grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis

[L], lesquelles avaient toutes été refusées ; qu'en retenant, pour dénier l'existence d'un préjudice subi par les époux [L], qu'ils n'avaient pas répondu au moyen tiré du placement de la parcelle litigieuse

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 23 janvier 2019), un jugement a prononcé le divorce de M. [O] et de Mme [P], mariés sans contrat préalable. 2.

en dehors des heures autorisées ; que l'agent de contrôle ayant attesté s'être rendu le 9 avril 1991 à 9 h 40 au domicile ..., et avoir "sonné avec insistance sans résultat", le Tribunal ne pouvait dénier

.., avait dit "qu'il y a lieu de recevoir Mme Y... en sa demande de relevé de forclusion, de la déclarer bien-fondée, d'admettre le créancier pour la somme de 700 000 francs" ; qu'en énonçant, pour dénier

(Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1990 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de M.