du siège du tribunal judiciaire de Bobigny, Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie

Par courrier en date du 18 mars 2026, M. [S] [C] et la SAS [Y] ont été convoqués à comparaître à l'audience publique des référés du 16 avril 2026.

Le Port, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis la Réunion (Chambre civile), au profit : 1 / de la Société industrielle de fabrication Logis nouveaux (SIP

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 mai 2024 et 13 octobre 2025, Mme C... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 septembre 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis

BATEC, immatriculée au RCS de Saint [N] sous le n°838 545 192 [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Tania LAZZAROTTO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.E.L.A.R.L.

créancier ne peut-être contraint de recevoir une autre chose que celle qui lui est due, quoique la valeur de la chose offerte soit égale ou même plus grande ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article 544 du Code civil, ensemble l'article 1134 de ce Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis

contre l'arrêt rendu le 31 mars 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant à la commune de [...] représentée par son maire en exercice, domicilié [...] , défenderesse

[G] [I], représentant : Me Denis MAZELLA de la SELARL AQUITAINE AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEES Mutualité MSA SUD AQUITAINE agissant poursuites et diligences de ses représentants

Arrêt N° OC N° RG 23/00800 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5B6 [A] C/ [G] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 Chambre civile TGI Appel

de la Réunion pour obtenir la condamnation de ces derniers du chef de diffamation publique envers un particulier à lui verser 200 000 euros à titre de dommages-intérêts ainsi que la publication de la

grief à l'arrêt d'avoir dit que l'appel interjeté ne s'appuyait sur aucun fondement juridique sérieux et, en conséquence, confirmé en toutes ses dispositions le jugement du tribunal de commerce de Saint-Denis

K..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Q 18-18.945 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale) et un pourvoi additionnel contre l'arrêt

Arrêt N°26/ NM N° RG 24/00748 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCAX [R] [S] VEUVE [B] C/ [N] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 MAI 2026 Chambre civile

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00472 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTN3 MINUTE : 26/00269 ORDONNANCE rendue le 22 Mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L

Jean-Marie Y..., demeurant ..., 2 / de M. Gérard X..., demeurant ..., 3 / de la Caisse de garantie des notaires, dont le siège est ..., 4 / de M.

Jean-Pierre Y..., demeurant SCI Jodec ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1998 par la cour d'appel de Versailles (1e chambre civile A), au profit de A...

Pôle social - N° RG 23/00119 - N° Portalis DB22-W-B7H-RD24 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [4] - CPAM DE SEINE SAINT DENIS - Me Anne-Laure DENIZE - Me Lola CHAYETTE N° de