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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b93c
14 mai 2008
14 mai 2008
Comparant et assisté par la SCP FESSLER- JORQUERA- CAVAILLES (avocats au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9aa
10 avril 2008
10 avril 2008
... ... 26130 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX Représenté par la SCP BALSAN & GOURRET (avocats au barreau de VALENCE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c9ac
8 octobre 2008
8 octobre 2008
Représenté par Me Florence NERI (avocat au barreau de GRENOBLE) substituée par Me PHILIP (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb5e
19 décembre 2007
19 décembre 2007
d'Aix Les Bains-BP 37 74602 SEYNOD CEDEX Représentée par LA SCP FOLCO-TOURETTE (avocats au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb62
14 novembre 2007
14 novembre 2007
(Représentant légal) en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc84
10 décembre 2008
10 décembre 2008
cette qualité audit siège 9 Rue bevière 38000 GRENOBLE Représentée par Me DUBOST (avocat au barreau de ST ETIENNE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd14
19 décembre 2007
19 décembre 2007
(Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd6a
26 novembre 2008
26 novembre 2008
INCIDENT : Monsieur Philippe Y... ... 38000 GRENOBLE Comparant et assisté par Me Paul DARVES-BORNOZ (avocat au barreau d'ANNECY) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH
Source officielleCour d'Appel
6253ca03bd3db21cbdd89d29
14 juin 2007
14 juin 2007
né le 04 Décembre 1962 à MACON (71000) Profession : Commandant sapeur-pompier, demeurant La Chabroulie-87170 ISLE représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Patrice DELPUECH
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a072
19 décembre 2007
19 décembre 2007
GRENOBLE Représentée par Madame BORCHIER (Gérante) assistée par Me Franck BENHAMOU (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH
Source officielle1ère Chambre
63be63f413ef607c90ab6784
10 janvier 2023
10 janvier 2023
représenté par son syndic l'AGENCE CLEMENCEAU pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représenté et assisté de Maître DELPECH
Source officielle4ème chambre
DTA_2001771_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés le 11 février 2020 et les 20 janvier et 20 février 2023, Mme B A, représentée par Me Delpech, demande dans le dernier
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007652252
23 juillet 1976
23 juillet 1976
L'AMENAGEMENT DES EAUX, UN CARACTERE D'URGENCE OU D'INTERET GENERAL : 1 ; 2 3 CURAGE, APPROFONDISSEMENT, REDRESSEMENT ET REGULARISATION DES CANAUX ET COURS D'EAU NON DOMANIAUX ET DES CANAUX DE DESSECHEMENT
Source officiellecr
6137264ecd58014677424889
2 avril 2003
2 avril 2003
Danielle X... la somme de 62 000 francs ; qu'en 1996, 1997 et 1998 la prévenue a été impliquée dans cette même opération ; qu'à chaque fois les fonds ont été ramenés à Annemasse ; qu'en 1999, elle a dépêché
Source officielleciv1
613721cacd580146773f7564
3 février 1993
3 février 1993
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Les Delphes, dont le siège social est sis à Perpignan (Pyrénées-orientales
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12894
30 juin 2020
30 juin 2020
Les policiers dépêchés sur les lieux de l’accident, R.B. et A.S., suivirent la procédure standard prévue pour ce type d’accidents.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110001
10 janvier 2018
10 janvier 2018
la preuve du caractère irrégulier de l'acte de naissance numéro [...] délivré par la préfecture de Conakry, sous-préfecture de Matam, produit lors de sa déclaration puisqu'en effet, il résulte de la dépêche
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869cf
18 février 2003
18 février 2003
qu'il a parcouru 400 kilomètres pour regagner COLMAR, où il habite ; que la défectuosité de la boîte de vitesses lui a été confirmée dès qu'il s'est rendu dans un garage ; que Monsieur B..., Expert dépêché
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce11
12 juin 2008
12 juin 2008
Par actes des 14, 18 et 21 septembre 2007 la société Transtours a fait pratiquer quatre saisies-attributions entre les mains des sociétés Pauli Voyages, Croisieurope, La Dépêche Voyages et National Tours
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008162730
27 juin 2005
27 juin 2005
Michel Delpech, chargé des fonctions de maître des requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de Mlle Christine YX et de M. Marc YX, - les conclusions de M.
Source officiellePage 40 sur 149