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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d93f
3 mars 2011
3 mars 2011
représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour INTIMÉE Madame Aude Jeanne Françoise Z... née le 09 Avril 1985 à MONTMORENCY (95160) demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305503_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Bénard, Delfour-Malecaze et Auriol présente un caractère utile et doit être ordonnée. 8.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001150_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
En ce qui concerne les désordres de déformation des revêtements et ceux affectant le carrelage : 11.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
627df94c0d41e0057d43e676
12 mai 2022
12 mai 2022
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Hélène DELTORT
Source officielleAide sociale
DTA_2401764_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le titre exécutoire n° 2024-7588-1 du 25 avril
Source officielle11ème chambre
DTA_2105695_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A B, représenté par Me Desfarges, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2019 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales de la Loire-Atlantique lui demande
Source officielleAide sociale
DTA_2202911_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2022, Mme C A, représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2400526_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
C..., représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de recettes émis le 6 décembre 2023 par le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes en vue du recouvrement
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
677e184925a73d43aa4ae165
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[C] [V] INTIMÉ [1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ N°3 Nous, Renaud DELOFFRE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu l'appel interjeté le 15 Décembre 2023 par Monsieur [C] [V] à l'encontre
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
670f581d4ad0d5ee7d7e5a20
3 octobre 2024
3 octobre 2024
LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON S.A.S.U. [6] Représentée par Me Marilyne KUZNIAK, avocat au barreau de LILLE [3] [Localité 7] [8] ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Renaud DELOFFRE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103919_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Estimant que la déformation non signalée de la chaussée est à l'origine de son accident, M.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2209241_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
A B, représenté par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er octobre 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône a exigé le remboursement
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abdc
11 mars 2008
11 mars 2008
.- 93400 SAINT OUEN représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Pierre DESFARGES, avocat au barreau de LIMOGES Françoise Y... épouse A...
Source officielle4ème Chambre
66a33c4102a12a235bae6ea8
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Au contraire, l'expert indique qu'une déformation des façades en partie centrale a été constatée à la dépose des échafaudages qui masquaient l'ouvrage en juillet 2012, que cette déformation s'accompagne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102259_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Dans le courant de l'année 2018, les bois mis en place ont présenté des déformations.
Source officielleChambre 3/section 1
6627f6ac42439575e2f7420e
22 avril 2024
22 avril 2024
le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE
Source officielleTARIFICATION
67134bd8208351cec65864d3
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Renaud Deloffre, président assisté de M. Christophe Giffard et M.
Source officielle10ème chambre JU - Aide sociale
DTA_2407554_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B..., représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de recettes n°2024-11572 rendu exécutoire le 1er août 2024 par lequel le conseil départemental de l’Essonne met à sa
Source officielleChambre 1-1
695e425875782d5f06120888
6 janvier 2026
6 janvier 2026
liés à cette déformation à savoir : - la déformation des glissières des volets roulants des portes fenêtres de l'étage puisque cette déformation rend la man'uvre de fermeture et d'ouverture particulièrement
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
670f581c4ad0d5ee7d7e5a1c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
barreau de BETHUNE INTIMÉS [3] S.N.C. [4] Représentée par Me Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Renaud DELOFFRE
Source officiellePage 40 sur 619