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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2506584_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., représentée par Me Debrenne, demande au juge des référés : 1°) de prescrire une expertise médicale sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative ayant
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507129_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A..., représenté par Me Debril, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2302764_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Frézet, - et les observations de Me Debril, représentant M. G, présent, lequel a également déposé une pièce, non communiquée, et qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405557_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A, pour Me Debril, substituant Me Lassort, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203645_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
C, - et les observations de Me Debril, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. E A, né le 19 juin 1995 aux Etats-Unis, est entré régulièrement en France le 25 août 2019.
Source officielle2ème chambre
DTA_2207045_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 juillet 2022 et le 28 septembre 2023, Mme A C, représentée par Me Debrenne, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202781_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A, - et les observations de Me Debril, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205379_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Debril, représentant M. A, qui reprend ses écritures sans soulever de nouveau moyen ; - les observations de M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501855_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
C B, actuellement incarcéré au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan, représenté par Me Debril, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01194_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C B, - et les observations de Me Debril, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2401415_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zuccarello, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Debril, substituant Me Lassort et représentant M. A.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01606_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
D, représenté par Me Debril, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 27 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2023 du préfet de la Gironde ;
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2603131_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., représenté par Me Debril, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet de
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:1129JUD003108002
29 novembre 2007
29 novembre 2007
In the case of Demirel and Ateş v. Turkey (n o 2), The European Court of Human Rights (Third Section), sitting as a Chamber composed of: Mr B.M. Zupančič, President, Mr C.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0322JUD006656809
22 mars 2016
22 mars 2016
xa0; ; – Bekir Şimşek fut hospitalisé au service d’orthopédie pour une blessure par balle au niveau de la cuisse et de la présence d’éclats d’explosifs ; – Münire Demirel
Source officielleCHAMBRE CIVILE
644a11e2656d26d0f8b57c07
26 avril 2023
26 avril 2023
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/02726 du 02/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représentée par Me Ludovic VALAY, SELARL VALAY - BELACEL - DELBREL
Source officielleCHAMBRE CIVILE
644a11e8656d26d0f8b57c3b
26 avril 2023
26 avril 2023
naissance 2] 1949 à [Localité 9] ([Localité 9]) de nationalité française, retraité domicilié : Magdeleine Lieudit Brezets [Localité 9] représenté par Me Ludovic VALAY, SELARL VALAY - BELACEL - DELBREL
Source officielleJU-4ème chambre
DTA_2403412_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
B F, représenté par Me Debril, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2024 par lequel le préfet de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé un
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402126_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
H A E, représenté par Me Debril, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0319DEC007038012
19 mars 2020
19 mars 2020
La jurisprudence de la Cour en matière d’absence d’un recours effectif pour contester la détention provisoire est claire et abondante (voir, par exemple, Cahit Demirel c.
Source officiellePage 40 sur 107