2025F01069 - 2519800005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 17/07/2025 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ243 La SAS ISO DECO Numéro de

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Décor et Tradition n'est pas admis.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2019, la société à responsabilité limitée (SARL) DA Décoration Azur, représentée par M.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 janvier 2023, Me [Z], agissant au nom de la société Meyer décor, a déclaré se désister du pourvoi.

en 1993, a pour objet l'exploitation d'un fonds artisanal de peinture en lettres et décoration sur porcelaine ; qu'au sein de cette société à caractère familial, M.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SARL Alpes Bâti Décor est rejetée.

purement et simplement confirmée ; la Cour estime qu'il convient de ne pas envenimer le débat et de maintenir la peine de 1 500 euros d'amende qui s'avérera suffisante pour cet enseignant âgé de 65 ans, décoré

B... et de la société Fenêtres Passion envers la Sarl Deco Renov Habitat et d'avoir débouté la Sarl Deco Renov Habitat, la Sas JPF Investissements et la SA Diffusion Varoise de Menuiserie de l'intégralité

GOUIN DECORATION [Adresse 12] [Localité 10] Immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 418610192 S.A.S.

[U] [D], [Adresse 2], gérant de la SARL DECO DESIGN, absent.

DECO-SANIT [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 10 Avril 2025, devant Mme Laurence KOOY, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M.

ANNE [M] ET ISABELLE DECRON-LAFAYE S, S.A.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL ACCESS DECO

SOL DECOR, S.A.R.L.

Article 2 : L'Etat versera à la SOCIETE PRO DECOR une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Décoration Protection des Métaux a demandé au tribunal administratif de Caen la décharge des cotisations supplémentaires de taxe foncière

LG FINANCES C/ [X] [X] [X] [X] LA PROCUREURE GENERALE SASU AMS GROUP SELARL MJ SYNERGIE SASU DECO METAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème

de ces paiements n'a été enregistrée dans la comptabilité de la société BM Décoration et que M.