Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH 3 JU
DTA_2300700_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A C, représenté par Me Mauguere, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum le centre hospitalier de Cosne-Cours-sur-Loire et le centre hospitalier de Nevers à lui verser une somme globale de
Source officielleADLC
ADLC:19-MC-01
31 janvier 2019
31 janvier 2019
relative à une demande de mesures conservatoires de la société Amadeus
Résumé IA — à vérifierADLC
ADLC:23-MC-01
4 mai 2023
4 mai 2023
relative à une demande de mesures conservatoires de la société Adloox
Résumé IA — à vérifierCommission des sanctions
AMF:SAN:SAN-2015-13
22 juin 2015
22 juin 2015
A — 1 rejet de demande d'atténuation d'une décision
Résumé IA — à vérifierLUNDI
69a9668bcdc6046d47966d7f
14 avril 2025
14 avril 2025
Elle détaille sa demande de paiement de 4.990,17 € comme suit : Le contrat n°210155771 * 7 loyers impayés : 973,07 € * déchéance du terme (6 loyers mensuels) : 704,46 € * clause pénale (10 %): 167,74
Source officielleLUNDI
69a9d571cdc6046d47a46396
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Elle détaille sa demande de paiement de 9.275,99 € comme suit : Contrat n° 220295540 : * 0 14 loyers mensuels impayés + 21,60 €/loyer impayé (frais) 1.665,44 € * Déchéance du terme (18 loyers mensuels
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
69ceb429cdc6046d47e5aa9a
2 avril 2026
2 avril 2026
Par courrier recommandé du 9 juillet 2024, l’établissement prêteur l’a mise en demeure de régler les échéances impayées, puis a prononcé la déchéance du terme du prêt par courrier du 23 août 2024, faute
Source officielleREFERES DELIBERE M. BALLON
69aa83b3cdc6046d47b12e19
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa9650cdc6046d47b2e749
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aad86ecdc6046d47b9f159
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.
Source officielleREFERES DELIBERE M. BALLON
69aaee26cdc6046d47bc6df1
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.
Source officielleLUNDI
69c3055fcdc6046d47d1f935
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Elle détaille sa demande de paiement de 5.580,11 € comme suit : Pour le contrat 230313170 : 5 loyers impayés : 593,95€ déchéance du terme (36 loyers mensuels) : 3.498,84 € clause pénale (10 %) : 409,28
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69c39337cdc6046d47ddadfb
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.
Source officielleREFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c397d9cdc6046d47de0b4f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00643
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Sa contestation ayant été rejetée le 27 novembre 2018, la société a assigné l'administration fiscale en décharge des intérêts de retard.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00335
18 juin 2025
18 juin 2025
, n'a pas à être réitérée après celle-ci ; qu'en jugeant le contraire, pour rejeter la demande de décharge de l'imposition, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; 2°/ que l'administration fiscale
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00084
31 janvier 2012
31 janvier 2012
Didier X... et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande de décharge de l'engagement de caution solidaire de M.
Source officiellecomm
6079d3ad9ba5988459c59873
25 avril 2006
25 avril 2006
X... les 7 novembre 1997 et 22 mars 2000, subsidiairement en déchéance des droits sur ces marques, ainsi qu'en paiement de sommes au titre de ses droits sur une nouvelle version de l'une des chansons de
Source officielleVENDREDI
69a93692cdc6046d4791c084
17 octobre 2025
17 octobre 2025
impayés * déchéance du terme (32 loyers mensuels) * clause pénale (10 %) 1.080,36 € 3.150,08 € 423,05 € Contrat n° 220268930 : 9 loyers mensuels impayés déchéance du terme (24 loyers mensuels) clause
Source officielleChambre 1 A
66a9d38505566a2f16fd8723
24 juillet 2024
24 juillet 2024
- la demande de déchéance du droit aux intérêts formée par la SCI WESSERLING, M.
Source officiellePage 40 sur 15025