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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Civile
67f6e267a9d5adc260627096
9 avril 2025
9 avril 2025
L’article 1655 précise que « La résolution de la vente d'immeubles est prononcée aussitôt, si le vendeur est en danger de perdre la chose et le prix.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6629f370dc6faf0009588a57
24 avril 2024
24 avril 2024
Cour : Jugement du 01 Juillet 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° 20/00250 APPELANT Monsieur [E] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Ghislain DADI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0107DEC005742000
7 janvier 2003
7 janvier 2003
PCO Stevens stated that he reported the facts to Senior Custody Officer (“SCO”) Davis, who said that she would try to get his case in front of the court as soon as possible.
Source officielle1ère Ch. Civile Cab. 4
670d8c639ace530007580c28
14 octobre 2024
14 octobre 2024
: Monsieur [H] [F] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Anaëlle GRUNEBAUM, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat postulant, vestiaire : 109, Me David
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69600386cdc6046d47aaaf9e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DU TRIBUNAL : Lors des débats : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, En présence de Madame Naouel TAHAR, magistrat en stage complémentaire Monsieur David
Source officielleChambre Sociale
669b530ba3418ee2ae72d18c
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Ce faisant, il a créé un danger pour sa propre sécurité, pour celle des autres usagers de la route ainsi que pour les biens de la société.
Source officielleChambre sociale 4-2
6780b7a034dc79f9f0614f54
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de la SELAS DADI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0257 **************** INTIMÉE S.A.S.
Source officielle17e chambre
65336b8bbb40ec8318f31eeb
18 octobre 2023
18 octobre 2023
le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : C N° RG : F18/00058 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Oriane DONTOT Me Ghislain DADI
Source officielleJCP FOND
69d04076cdc6046d4709590f
2 avril 2026
2 avril 2026
SCYD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me David LAUMONT, avocat au barreau de la MEUSE, substitué par Me Xavier NODEE, avocat au barreau de la MEUSE, Débats tenus à l’audience
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0222DEC003164617
22 février 2022
22 février 2022
Arial; font-weight:bold; color:#474747 } .sE8934522 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } FIRST SECTION DECISION Applications nos. 31646/17 and 3207/19 Dane
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
68ef2a841643bddf8ff84e8f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
BARTHELEMY DURAND non comparant / représenté par Me David-Raphael BENITAH, avocat commis d'office au barreau de Paris, 2° - Madame [F] [X] demeurant Chez M. et Mme [P] [Adresse 2] comparante
Source officielleJLD
695d7fed75782d5f060240c6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00002 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXB4 N° Minute : 26/1 ORDONNANCE rendue en audience publique le 06 Janvier 2026 par Sylviane DAVID
Source officielleSociale B salle 3
6538b3b57ffc2c8318edffb3
20 octobre 2023
20 octobre 2023
[C] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS : à l'audience publique du 12 Septembre 2023 Tenue par Patrick SENDRAL magistrat chargé
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6031eba10ab6df24b87befcd
5 juin 2018
5 juin 2018
N° SIRET : 449 55 9 5 90 Représentée par Me David C... de la D... - BONLIEU, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU SAS MAB FINANCE SAS représentée par ses représentants légaux domiciliés
Source officiellecr
OUAI, en date du 27 juin 2007, qui, dans l'information suiviec/Guillaume X
ECLI:FR:CCASS:2008:CR02512
6 mai 2008
6 mai 2008
AUTOVEICOLI (C.I.R.A.), requérante, contre l'arrêt n° 1315 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 27 juin 2007, qui, dans l'information suivie contre Guillaume X..., David
Source officiellecomm
613723fbcd58014677410b39
9 avril 2002
9 avril 2002
David Noël, demeurant 23, boulevard Pasteur, 16000 Angoulême, pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Phyto Sem, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407902_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
éventuellement saisie de déterminer le caractère mitoyen ou non du mur situé entre les parcelles AW n°472 et AW n°473 ; 11°) de dire, à son avis, s'il convient ou non, en cas d'urgence constatée et de réel danger
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305882_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
B A, représenté par Me David, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
65a77f5f8121050008662c7b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il ajoute n'avoir pas été formé pour prévenir ces dangers et n'avoir reçu aucune information de la part de son employeur.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0716JUD005654700
16 juillet 2002
16 juillet 2002
La tendance de P. à la fabulation semblait toujours actuelle (le docteur Davis renvoyait au comportement de P. lorsqu'elle attendait S.
Source officiellePage 40 sur 104