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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9334a
3 juin 2016
3 juin 2016
DI en date du 8 octobre 2015, par lesquelles il est demandé à la Cour de : - Débouter Monsieur David X... de ses demandes ; - Confirmer le jugement en ce qu'il a condamné Monsieur David X... à payer à
Source officielle8ème chambre 3ème section
65a192020ddb77892695c4ae
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Il convient par conséquent de débouter la SCI Davan de sa demande de dommages et intérêts. Sur les autres demandes La SCI Davan, qui succombe à l'instance, est condamnée aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94442
5 février 2019
5 février 2019
David C..., la somme de 5.000 euros, - Mme Delphine P..., belle-sœur de M. David C..., la somme de 5.000 euros, - Mme Sandrine P..., belle-sœur de M. W...
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163d87999a586c22d6d447e
17 décembre 2009
17 décembre 2009
[K] - engagé, selon contrat à durée indéterminée, à compter du 26 juillet 1993, en qualité d'économiste de la construction par la société SARL DAVIS LANGTON ECONOMISTES, -à l'origine filiale française
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026308787
22 août 2012
22 août 2012
été à nouveau donnée à la SCP Blanc, Rousseau, avocat de la Société Groupe David Girard ; 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900b4
20 décembre 2012
20 décembre 2012
Monsieur David Y... LA S. A. R. L. INSIA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la cour : ordonnance sur requête rendue le 22 octobre 2012 (R.
Source officielleciv1
607940df9ba5988459c3f713
22 octobre 1970
22 octobre 1970
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'EN JANVIER 1965, RACHINE A REMIS A DAVID, AGENT D'AFFAIRES, UNE SOMME DE 30000
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a7e
29 novembre 2005
29 novembre 2005
David Claude Bernard Z... Anthony Michel Robert B...
Source officielleChambre Premier Président
62721981228a02057de67693
3 mai 2022
3 mai 2022
Sur la demande de dommages et intérêts formée par la Scp Boniface Dakin & Associés La Scp Boniface Dakin & Associés sollicite le versement de la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c397
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Y... d'une pension alimentaire pour David d'un montant équivalent avait été rejetée, que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af48
31 janvier 2008
31 janvier 2008
C / David Y...
Source officiellecr
éesc/Alain Y
6079a8d29ba5988459c4f095
2 avril 1997
2 avril 1997
David, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 20e chambre, du 7 juin 1996, qui, dans les poursuites exercées contre Alain Y... pour blessures involontaires, a, après condamnation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101449
16 décembre 2015
16 décembre 2015
David X...
Source officielleChambre Civile
668397f48da90185712ea47d
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Le 14 décembre 2022, la gérante de la société DAVID se serait présentée dans les locaux pour récupérer les marchandises mais la personne qui a ouvert le magasin aurait refusé.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65ab766d36bfc00008d68e33
19 janvier 2024
19 janvier 2024
La Selarl David-Goïc & Associés a déposé et notifié ses conclusions le 14 septembre 2023. M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b95a
26 janvier 2006
26 janvier 2006
David X..., - condamné M. David X... à payer à la S. A.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00438_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : Les sociétés par actions simplifiées Escourrou et David entreprise ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008060826
15 octobre 1999
15 octobre 1999
David Y..., - les conclusions de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01217
26 juin 2013
26 juin 2013
David Y... en menaçant de lui casser les dents...
Source officiellecr
61372671cd580146774259c0
23 janvier 1997
23 janvier 1997
David, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 4 mai 1995, qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à 100 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts
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