CRESSON agissant par Maître Guillaume DAUCHEL Avocat (W09).

1999, à la rubrique Justice, un article intitulé "X... et Y... rackettent la place des Terreaux", comportant l'accroche suivante : "Dans quelques mois, le tribunal de grande instance devra dire si Daniel

X..., ou éventuellement à exclure toute faute grave de nature à le priver de ses indemnités de rupture, la cour dappel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 122-14-3 et L

et intérêts à la plaignante ; " aux motifs que la preuve était apportée de ce que la somme de 5. 800 francs destinée à indemniser Mme Y... de la perte subie par elle a bien été versée à la société Daren

Y..., de la SCP Boulloche, avocat de la société Dardel ingénierie, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Coeur de l'Océan, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUIN 2021 La société Gestion immobilière Daubeze

écrit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 décembre 1999), que la société civile immobilière "Le Moulin Rouge", propriétaire de locaux donnés à bail à l'association "Le Moulin de Daudet

GARAGE DEBRIL, parties civiles, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 6ème chambre, en date du 16 décembre 1999, qui, pour homicides involontaires et contravention au Code de la route, a condamné Daniel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Yves Darnel, exerçant sous l'enseigne

. ; par lettre simple du 11 juin 1997, Me Daniel B...confirmait au juge d'instruction qu'il était le nouvel avocat de Liliane X... et demandait que celle-ci fût entendue sur commission rogatoire à son

Daniel Mercier, président ; de Mme Eliane Remon et M. Patrick Vernudachi, conseillers ; et lors du prononcé de l'arrêt de M. Daniel Mercier, président ; de M.

Daniel, Z...

Daniel, inculpé de détournement de mineur, attentat à la pudeur sans violence sur mineur de quinze ans, émission de chèques sans provision et malgré opposition, escroqueries et outrages à agent de la force

sur le grief que l'employeur tirait du refus de Mme Le X... de réaliser le projet de maquette interne du guide Gault et Millau qu'il lui avait confié le 10 mai 2000, trois semaines plus tôt, la cour dappel

qu'en toute hypothèse, en considérant l'accord de la salariée nécessaire pour permettre à l'employeur de s'exonérer de l'application de l'article 24 de la convention collective applicable, la cour dappel

. # Daniele Grassi tegen Raad van de Europese Gemeenschappen. # Zaak 188-73.

#Daniel Varas Carrión mot Europeiska unionens råd.#Mål T-168/97.

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 25 février 1993, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 100 000 francs d'amende