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37 610 résultats pour « DONNET Isabelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f3ae06cdc6046d47221244

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, commis greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République Adjointe Lors des débats : M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

DONNET, Isabelle, Denise, RUGANI

SIREN 932848435Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

17/09/2024

Voir →

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200473

Cassation

25 février 2010

25 février 2010

X..., qui avait sollicité, pour un litige l'opposant en appel à une société d'assurances, les conseils et l'assistance de Mme Y..., avocat, exerçant au sein de la SELARL cabinet Isabelle Y..., a signé

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

686c2c28dd7001754d621ce1

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[Date naissance 2] 1998 à [Localité 7] domicilié : chez [W] [I], [Adresse 4] Représentée par Me Laura MORIN, Avocat DÉBATS : Hors la présence du public à l’audience du 16 Mai 2025 tenue par Isabelle

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c61c40cdc6046d471fffc0

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 16 JANVIER 2026 N° de rôle : 2025 003812 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2026 rendu la décision dont

Source officielle
CC

civ1

613720d6cd580146773eecee

Cassation

14 mars 1989

14 mars 1989

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Renée X..., prise en sa qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de sa fille Isabelle

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500976.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 5 juin 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500977.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 5 juin 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500978.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 5 juin 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100005

Cassation

16 janvier 2013

16 janvier 2013

régional d'Ile-de-France, en rejetant la plainte déposée par les parents de Tiffany, précise qu'elle ne se prononce que sur des griefs de nature déontologique et non sur des griefs de nature technique dont

Source officielle
TJ

1ère chambre

67082a3f89f19e8c50fa40dd

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DOTNET, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Yves-Marie HERROU de la SELAFA FIDAL - ME HERROU YVES-MARIE, avocats au barreau d’ANGERS Rep/assistant : Me Noémie BROUILLE-MAUDET

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110474

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

C... , notaire, avait commis des fautes directement en relation avec le préjudice subi par Mme Isabelle A... et M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a196526cdc6046d4759dca4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

. : P202500772 La SAS WAANT FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 830 825 329. PLAN DE REDRESSEMENT M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61059

Cassation

23 octobre 2025

23 octobre 2025

le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société [J] & [N], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100263

Cassation

9 mars 2011

9 mars 2011

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... et Mme Y..., vivant ensemble depuis 2000, ont eu chacune un enfant né, par insémination artificielle, du même donneur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00347

Cassation

20 février 2013

20 février 2013

fournissant ses propres éléments de nature à justifier les horaires réalisés par le salarié au regard notamment des dispositions des articles D. 3171-2 et D. 3171-8 dudit code ; qu'en l'espèce Mme Isabelle

Source officielle
CA

Rétentions

66878cef05d6f7f678d492aa

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En 2021, Monsieur avait donné une autre identité mais en 2023, il avait donné sa véritable identité et des démarches ont été faites entre 2021 et 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b681

Appel

12 juillet 2006

12 juillet 2006

ès-qualités RG N : 05/01358 - A R R Ê T no 733-06 Prononcé à l'audience publique du douze Juillet deux mille six, par René SALOMON, Premier Président, assisté d'Isabelle

Source officielle
CC

civ3

613723d9cd5801467740efdd

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GAN Incendie accidents, dont le siège est ..., en cassation d'un

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101159

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

Y... a, sur le fondement de l'article 217 du code civil, demandé à signer seul l'acte de vente de l'immeuble constituant le domicile conjugal, dont la jouissance à titre onéreux avait été attribuée à l'épouse

Source officielle
CA

RETENTIONS

63c649afbe43307c9013b2db

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[S] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

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