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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX Protection sociale
69ef37aecdc6046d47b2c594
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[O] [E], dont le siège social est sis ZI de Tharabie - 65 rue de Luzais - 38070 ST QUENTIN FALLAVIER représentée par Maître Jean ROUX de la SARL TRUNO & ASSOCIÉS, avocats au barreau de CUSSET/VICHY substituée
Source officielle1ère Chambre
64b77f41d1e51905db2b1dea
18 juillet 2023
18 juillet 2023
MICALLEF, avocat au barreau de MOULINS Mme [V] [H] exerçant sous l'enseigne AGENCE IMMOBILIÈRE DE LA PIERRE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Carmen BERNAL, avocat au barreau de CUSSET
Source officielleciv2
607943299ba5988459c413ab
17 octobre 1973
17 octobre 1973
QUE LA SOCIETE ACQUEREUR LUI AVAIT FAIT SOMMATION DE LUI RESTITUER CE SOLDE, FIT ASSIGNER LA SOCIETE VENDERESSE EN REFERE ET OBTINT, LE 20 OCTOBRE 1970, DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CUSSET
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500925_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
doit être regardé comme contestant la décision du 25 mars 2025 du président du conseil départemental de l'Allier rejetant sa demande de prise en charge de ses frais d'hébergement au sein de l'Ehpad de Cusset
Source officielleCour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd86108
21 mars 2002
21 mars 2002
novembre 1998 l'opposant à Simone X..., et qui a, notamment : - autorisé l'exhumation des dépouilles de Messieurs Y... et Armand Giniaux reposant dans la concession n° 40 de la masse V au cimetière Cusset
Source officiellecr
édure suiviec/Cédric X
61372601cd5801467742238a
14 mars 2000
14 mars 2000
Cédric X... et Michel Y..., des chefs d'homicide et blessures involontaires et infractions au Code de la route, a déclaré irrecevable son appel formé contre un jugement du tribunal correctionnel de Cusset
Source officiellecomm
613721f8cd580146773f9286
30 novembre 1993
30 novembre 1993
Philippe X..., agissant en quaité d'administrateur de l'étude de feu Roger Z..., syndic de la liquidation des biens de la société Bouillet Bourdelle, demeurant à Cusset (Allier), ..., en cassation d'un
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406983_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Le projet en litige prévoit l'aménagement sur un parking situé au lieu-dit " Chez Cusin ", de structures modulaires pour l'accueil des enfants pendant la durée des travaux de l'école communale dans laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2102320_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
avocats, Me Braud, demande au tribunal : 1°) d'annuler le contrat de concession de service public pour l'exploitation de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) Gaïa située à Cusset
Source officielleRéférés Cabinet 4
6721349ed174fb458d869b6d
4 octobre 2024
4 octobre 2024
mars 2022 à l’examen de divers désordres ayant fait l’objet d’une déclaration à l’assureur dommages ouvrage, au contradictoire de toutes les parties requises, suivants : - défaut d’étanchéité de la cunette
Source officielle15e Chambre A
6032eca8af910560b1bba1c2
2 novembre 2017
2 novembre 2017
Mais estimant que seule une partie de ceux assortis de l'astreinte avait été réalisée et que manquaient notamment, le gunitage (béton projeté, et la cunette sommitale, destinée à capter les eaux en tête
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110255
4 mai 2017
4 mai 2017
David X... ne peut donc prétendre à ces sommes, qui lui ont été accordées par le jugement frappé d'appel, ni au reste du devis de travaux de remise en état de l'entreprise Cuinet (2 413,92 € ttc au total
Source officielleChambre pôle social
69fd71bfcdc6046d47026fbb
5 mai 2026
5 mai 2026
caisse d'allocations familiales de l'[Localité 1] le 7 septembre 2022 auprès de la Carsat, - dit que la juridiction compétente pour en connaître est le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Cusset
Source officielleChambre Sociale
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17 octobre 2023
17 octobre 2023
HIPPO [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Arthur MARTEL, avocat au barreau de CUSSET/VICHY APPELANTE ET : Mme [T] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Charlotte BLAIZIN
Source officielle1ère Chambre
69e85853cdc6046d4718c2f8
21 avril 2026
21 avril 2026
[U] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Elise BAYET de la SCP LALOY - BAYET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY Timbre fiscal non acquitté APPELANT ET : S.C.I.
Source officielle8ème Chambre
66b123e2df1f5828383513e0
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Par jugement en date du 8 novembre 2022 prononcé par le Tribunal de Commerce de CUSSET, la SARL DEVAROSE a fait l’objet d’une procédure de sauvegarde.
Source officielleRETENTIONS
6630897503169600084134df
29 avril 2024
29 avril 2024
; - le comportement de [K] [U] est constitutif d'une menace pour l'ordre public puisqu'il a été condamné à trois ans d'emprisonnement dont un an assorti du sursis par le tribunal correctionnel de Cusset
Source officielleChambre 1
DTA_2301058_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
L. 80 B du livre des procédures fiscales, de se prononcer sur le régime fiscal de la prestation compensatoire qu’elle a perçue en vertu d’un jugement de divorce rendu par le tribunal judiciaire du Cusset
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310479
6 septembre 2018
6 septembre 2018
être prononcée contre lui, qu'il a été manipulé par ses associés et se retrouve ruiné par l'opération immobilière engagée par la S.C.I, qu'il a signalé notamment à M. le procureur de la République de Cusset
Source officielleJuge unique 3
DTA_2201742_20250204
4 février 2025
4 février 2025
L'expert a relevé que la commune a pris soin de réaliser des cunettes guidant les eaux pluviales vers les grilles d'évacuation.
Source officiellePage 40 sur 102