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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922df
16 avril 2015
16 avril 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60371fbd0acc79b9da12e2f6
4 juin 2015
4 juin 2015
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
603740850cf4871ef6400507
7 mai 2015
7 mai 2015
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0e2dc25a97f0381f5302
13 février 2014
13 février 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0e5bc25a97f0381f5565
11 septembre 2014
11 septembre 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61609a3c54c6ec55cf7100c0
20 mars 2014
20 mars 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61609a3f54c6ec55cf7100d4
26 juin 2014
26 juin 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:1108DEC007220801
8 novembre 2005
8 novembre 2005
The real Larry Flynt acted in the film as a judge and in his role he made unacceptable statements. That was however foreseen in the script.
Source officiellecr
6079a85b9ba5988459c4cde6
13 juin 1996
13 juin 1996
pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que la cour d'appel de Chambéry a constaté qu'avait siégé parmi les magistrats Me Calloud, avocat le plus ancien, appelé à remplacer Mme Cuny
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502602_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Le rapport de Mme Cuny a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503702_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les conclusions de M. Déderen, rapporteur public.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503875_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - et les observations de Me Cazanave, substitué par Me Touboul, représentant M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2500664_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - et les observations de Me Leguevaques, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407845_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Le rapport de Mme Cuny a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2407848_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - et les observations de Me Bachet, substituant Me Brel, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300210_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007829044
6 septembre 1993
6 septembre 1993
Mukendi X..., demeurant ... du Larret, "le Gouffre" à Jouarre (77640) ; M.
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a8d3
17 mars 1965
17 mars 1965
LARERE. AVOCAT GENERAL : M. GEGOUT. AVOCATS : MM. CHAREYRE ET BEURDELEY.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2423034_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Ladrey La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500466_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Ladrey La République mande et ordonne au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officiellePage 40 sur 178