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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2605285_20260506

Administratif

6 mai 2026

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2605288_20260506

Administratif

6 mai 2026

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2605289_20260506

Administratif

6 mai 2026

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2605294_20260506

Administratif

6 mai 2026

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2207440_20221025

Administratif

25 octobre 2022

A ; - et les observations de Me Guillaud pour le CROUS qui a repris les conclusions et les moyens exposés dans ses écritures.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205899_20220824

Administratif

24 août 2022

A défaut, le CROUS d'Aix-Marseille- Avignon pourra procéder d'office à cette évacuation, si nécessaire avec le concours de la force publique. 5.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400272_20240129

Administratif

29 janvier 2024

Par ailleurs, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400275_20240129

Administratif

29 janvier 2024

Par ailleurs, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400276_20240129

Administratif

29 janvier 2024

Par ailleurs, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400278_20240129

Administratif

29 janvier 2024

Par ailleurs, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400279_20240129

Administratif

29 janvier 2024

Par ailleurs, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400281_20240129

Administratif

29 janvier 2024

Clément ; - et les observations de Me Duverneuil_audience pour le CROUS qui a repris les conclusions et les moyens exposés dans ses écritures.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400282_20240129

Administratif

29 janvier 2024

Par ailleurs, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400283_20240129

Administratif

29 janvier 2024

Par ailleurs, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400285_20240129

Administratif

29 janvier 2024

Clément ; - et les observations de Me Duverneuil_audience pour le CROUS qui a repris les conclusions et les moyens exposés dans ses écritures.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400286_20240129

Administratif

29 janvier 2024

Par ailleurs, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400287_20240129

Administratif

29 janvier 2024

Par ailleurs, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400288_20240129

Administratif

29 janvier 2024

Clément ; - et les observations de Me Duverneuil_audience pour le CROUS qui a repris les conclusions et les moyens exposés dans ses écritures.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400289_20240129

Administratif

29 janvier 2024

Par ailleurs, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400290_20240129

Administratif

29 janvier 2024

Par ailleurs, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle

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