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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2205347_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

CREMIEUX La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2102366_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

CREMIEUX La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104555_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

CREMIEUX La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2402986_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

CREMIEUX La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2406161_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CREMIEUX La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2406374_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CREMIEUX La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2406376_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CREMIEUX La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406814_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

CREMIEUX La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2403890_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

CREMIEUX La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407106_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Crémieux La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2501088_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Crémieux La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500113_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Crémieux La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CC

soc

613724b7cd58014677417c91

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

Mme Simone Comte, domiciliée 119 rue Servient, 69003 Lyon, 25 / à Mme Marie-Claude Coraud, domiciliée 20 rue du Bouleau, 69126 Brindas, 26 / à Mme Catherine Corneille, domiciliée 53 chemin de Crépieux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d96d

Appel

15 mars 2011

15 mars 2011

Riquet BP 81510 31015 TOULOUSE CEDEX 6 représentée par Maître Aurélie DOMAIGNÉ, substituant Maître Luc LALANNE (SCP), avocat au barreau du MANS INTIMES : Monsieur Gabriel Y... ... 72200 CROSMIERES

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2114438_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

A C G, représenté par Me Crabières, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 23 avril 2021 par lesquelles le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315657_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Echasserieau, juge des référés - et les observations de Me Crabières substituant Me Conte, représentant M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2111574_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

A C, représenté par Me Crabières, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403825_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

B... en vue de la construction d’une maison sur un terrain situé 73 chemin de Crépieux et la décision rejetant implicitement son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Caluire-et-Cuire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00365

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

la gauche, alors que dans le signe contesté, le guépard est une esquisse de couleur fauve qui met en exergue par l'effet de pleins et de déliés, l'échine, le dos, et notamment la petite crinière

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008076853

Admin. suprême

13 octobre 1999

13 octobre 1999

une société en commandite, dépourvue de personnalité juridique et fiscalement transparente en droit néerlandais, son commandité, la société Equilease Management BV, et son commanditaire, la société Crediet

Source officielle

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