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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées aux parties le : 1 Copie délivrée par LS à Maître COURTOIS D’ARCOLLIERES le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG

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PS ctx technique

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T. Judiciaire

1 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties le : 1 Copie délivrée par LS à Maître COURTOIS D’ARCOLLIERES délivrée le : Pôle social ■ PS ctx

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Chambre 1- section A

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T. Judiciaire

3 avril 2026

SMA Rep/assistant : Me Delphine COUSSEAU, avocat au barreau d’ORLEANS SMABTP Rep/assistant : Me Delphine COUSSEAU, avocat au barreau d’ORLEANS ORDONNANCE DE JONCTION 03 Avril 2026 Nous, monsieur

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Chambre sociale 4-6

67a327cc172a4b53b59c9380

Appel

25 avril 2024

Nous, Nathalie COURTOIS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle FIORE, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 22/02561 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VL44 du rôle

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civ3

613720cecd580146773ee886

Cassation

16 décembre 1987

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Cabinet Jean COURTOIS, ès qualités de syndic de la copropriété du ... (11ème) dont le siège est

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00903

Cassation

28 mars 2012

excédant les limites d'une liberté normale d'expression le fait, pour une salariée n'ayant fait l'objet d'aucun reproche et ayant toujours observé, hormis un moment d'humeur passager, un comportement courtois

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303006_20240209

Administratif

9 février 2024

A B représenté par Me Le Coutour conteste devant le tribunal l'arrêté du 9 mars 2023 du maire de la commune de la Léchère règlementant la circulation des véhicules à moteur sur la commune déléguée de

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3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2420641_20250711

Administratif

11 juillet 2025

A..., représenté par Me Courtois, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°)

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7ème Chambre

DTA_2500822_20260303

Administratif

3 mars 2026

Le rapport de Mme Courtois a été entendu au cours de l’audience publique.

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civ3

613722accd580146773fff32

Cassation

19 mars 1996

Pierre X..., notaire associé de la SCP de Besombes, Singla, Baudu et Padrixe, demeurant ..., 3°/ de la société civile professionnelle (SCP) Lahaussois, Courtois, Porge et Berthier, dont le siège est

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comm

613723f7cd5801467741088b

Cassation

19 février 2002

intervenant volontairement en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société Chaussures Bally France, société anonyme, 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Pavec Courtoux

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PS ctx technique

68e55b490e2901d10fa38a00

T. Judiciaire

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties le : 1 Copie délivrée par LS à Maître COURTOIS D’ARCOLLIERES le : Pôle social ■ PS ctx technique

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PS ctx technique

68e55b4b0e2901d10fa38a80

T. Judiciaire

7 octobre 2025

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PS ctx technique

68dec3c86af9fd1f8094dba8

T. Judiciaire

1 octobre 2025

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CH3 divorces-contentieux

6876cc89e74401da7f362706

T. Judiciaire

3 juillet 2025

[F], [X], [L] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 8] domiciliée : [Adresse 5] [Adresse 2], représenté par Maître Laura COURTOT, avocat au barreau de la Drôme Débats à l’audience non publique

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1417403_20260310

Administratif

10 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2014, la société courtois, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, à

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60697

Cassation

11 juin 2026

La Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits et obligations de la banque Courtois, en suite de la fusion-absorption de la banque Courtois par le Crédit du Nord

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10229

Cassation

29 mai 2019

K..., de la SARL Cabinet Briard, avocat de la Banque Courtois ; Sur le rapport de M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210797

Cassation

7 novembre 2019

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Coutou, conseiller rapporteur, Mme Vieillard, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Nervo

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210809

Cassation

12 novembre 2020

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de Mme Y..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie

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